Politique d'admission au baccalauréat en droit

La Faculté classe les dossiers d’admission dans la plus récente catégorie atteinte parmi les catégories de candidatures suivantes :

1.1 Collégiennes 

Le dossier de toute personne qui détient un diplôme d’études collégiales (DEC), ou un diplôme équivalent décerné hors Québec, ou qui est en voie de l'obtenir et, le cas échéant, qui a acquis moins de 15 crédits d'un même programme universitaire à la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission.

1.2 Universitaires

Le dossier de toute personne détentrice d'un DEC et ayant acquis au moins 15 crédits d'un même programme universitaire à la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission ou toute personne ayant complété au moins 45 crédits universitaires à la date limite d'inscription.

1.3 Évaluées sur la base de l'expérience

Le dossier de toute personne détentrice d’un diplôme d’études secondaires (DES) qui, à tout moment avant le premier septembre suivant la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission, n'a pas fréquenté à temps plein un établissement d'enseignement pendant une période de cinq (5) années, en continu ou par intervalles.

1.4 Intermédiaires

Le dossier de toute personne ayant complété 30 crédits ou plus d'un programme de premier cycle de grade (baccalauréat ou licence) en droit, autre qu'un programme de common law, offert par une autre faculté de droit du Québec ou par la section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

1.5 Diplômées en droit étranger

Le dossier de toute personne qui détient un diplôme de premier cycle en common law ou un diplôme de premier cycle en droit d’un autre pays et qui doit compléter certains cours pour répondre aux exigences professionnelles du Québec.

1.6  Autochtones :

Le dossier de toute personne membre d'un des peuples autochtones du Canada, tel que ci-après décrit :

a) la personne dont le statut de membre des Premières Nations du Canada est attesté par une preuve d'inscription ou du droit d'être inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada), par une preuve du statut de bénéficiaire d'un traité, ou par une auto-identification ainsi qu’une reconnaissance par une Première Nation historique comme l’une de ses membres;

b) la personne dont le statut de membre du peuple inuit est attesté par une preuve du statut de bénéficiaire d'un traité, ou par une auto-identification ainsi qu’une reconnaissance par un village Inuit historique comme l’une de ses membres;

c) la personne dont le statut de membre du peuple métis est attesté par une preuve de membre d'un établissement métis au sens de la Metis Settlements Act (Alberta), ou par une auto-identification ainsi qu’une reconnaissance par une communauté métisse historique comme l’une de ses membres.

et qui détient un DEC ou qui est en voie de l’obtenir, qu’elle ait ou non complété des crédits universitaires à la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission.

La capacité d'accueil de chaque cheminement du baccalauréat en droit est limitée au nombre fixé sur une base annuelle.

3.1 Candidatures collégiennes 

Une liste d'excellence est établie en tenant compte de la cote de rendement au collégial.

3.2 Candidatures universitaires 

Une liste d'excellence est établie en tenant compte de l'ensemble des résultats du dossier scolaire. Dans l'évaluation du dossier scolaire, l'importance relative du dossier universitaire par rapport à celui du collégial est égale au nombre de crédits de cours universitaires multiplié par 2 %.

L’obtention, avant la date limite fixée pour le dépôt de la demande d’admission, du nombre minimal de crédits prévus ci-dessous, cumulé dans un même programme universitaire à temps plein conduisant à un diplôme à grade de 1er, de 2e ou de 3e cycle, permet à la candidate ou au candidat de bénéficier d’une bonification applicable sur sa cote de rendement universitaire (CRU), à la condition que le diplôme à grade soit obtenu avant le 1er juin de la même année :

• Obtention d’au moins 75 crédits pour le 1er cycle : bonification de 1
• Obtention d’au moins 30 crédits pour le 2e cycle : bonification de 1,5
• Obtention d’au moins 75 crédits pour le 3e cycle : bonification de 2,0

Les bonifications ne sont pas cumulables et seule la dernière bonification atteinte sera appliquée pour l’analyse du dossier de candidature.

3.3 Candidatures évaluées sur la base de l'expérience

Le dossier d'admission est constitué des pièces suivantes :

a) La demande d'admission en ligne dûment complétée et disponible ici;

b) L'ensemble des relevés scolaires collégiaux et universitaires officiels (le cas échéant):

c) Une lettre de motivation (maximum 1 ½ page) en format électronique dans laquelle la personne candidate explique notamment les raisons pour lesquelles elle veut poursuivre des études en droit ainsi que les expériences antérieures (professionnelles, académiques ou autres) la préparant à ce programme;

d) Deux lettres de recommandation selon ce formulaire téléchargeable;

e) Un curriculum vitae à jour;

f) Un formulaire d'identification dûment complété et disponible ici, envoyé à admission.droit@USherbrooke.ca

Une première liste d'excellence est établie sur la base de l’étude du dossier d'admission déposé par les personnes candidates.

Selon leur classement sur la liste d'excellence, certaines personnes candidates sont convoquées à une entrevue. La sélection finale se fait sur la base d'une liste d'excellence établie en tenant compte du dossier d'admission et des résultats de l'entrevue. Les critères d’analyse sont basés sur la pertinence de l’expérience, la motivation pour le programme et l’excellence académique.

Les différentes pièces exigées ci-haut pour les fins du dossier d'admission des personnes candidates évaluées sur la base de l’expérience doivent être acheminées électroniquement dans les meilleurs délais et au plus tard le 1er mars, et ce, via le formulaire d'envoi de documents au Bureau de la registraire de l'Université de Sherbrooke disponible à cette adresse, sans quoi la demande d'admission incomplète sera rejetée.

3.4 Candidatures intermédiaires

L'admission en deuxième ou en troisième année du programme n'est accordée qu'en des circonstances exceptionnelles, et que dans la mesure où le nombre de personnes étudiantes inscrites de deuxième et de troisième année le permet. Si nécessaire, une liste d'excellence spécifique est établie pour chacun des niveaux en tenant compte des résultats obtenus en droit.

3.5 Candidatures de personnes diplômées en droit étranger

L’admission d’une personne diplômée en droit étranger n’est possible que dans la mesure où le nombre de personnes étudiantes admises le permet. S’il y a lieu, une liste d’excellence spécifique est établie en fonction des résultats scolaires obtenus dans leur diplôme de premier cycle en droit.

3.6 Dossier d'admission et critères de sélection au programme de baccalauréat en droit, cheminement coopératif

Le dossier d’admission doit comprendre les pièces suivantes :                

a) La demande d'admission en ligne dûment complétée et disponible ici;

b) L’ensemble des relevés scolaires collégiaux et universitaires officiels;

c) Une lettre de motivation (maximum 1 ½ page) en format électronique dans laquelle la personne candidate explique notamment les raisons pour lesquelles elle veut poursuivre des études en droit dans le régime coopératif, les expériences et aptitudes la préparant à ce programme et ses habiletés à travailler en équipe et à faire preuve d’autonomie et d’adaptation;                                                                 

d) Un curriculum vitae à jour.                                      

Une liste d’excellence est établie sur la base de l’excellence académique de la personne candidate.

Selon leur classement sur la liste d’excellence, certaines personnes candidates sont convoquées à une entrevue. La sélection finale se fait sur la base d'une liste d'excellence établie en tenant compte du dossier d'admission et des résultats de l'entrevue. Les critères d’analyse sont basés sur la pertinence de l’expérience, la motivation pour le programme et l’excellence académique.

Approximativement 60 % des places sont comblées lors de l’inscription initiale au baccalauréat en droit - cheminement coopératif.

Les places restantes sont comblées pendant la deuxième session d’inscription au programme de baccalauréat en droit, sur la base d’une liste d'excellence fondée sur les résultats obtenus au terme de la première session du programme de baccalauréat en droit, à l’exclusion des relevés scolaires collégiaux et universitaires mentionnés au paragraphe a), et conformément aux modalités d’admission et d’entrevue ci-haut décrites.

Les différentes pièces exigées ci-haut pour les fins du dossier d'admission des candidates et candidats au baccalauréat en droit, cheminement coopératif, doivent être acheminées électroniquement dans les meilleurs délais et au plus tard le 1er mars, et ce, via le formulaire d'envoi de documents du Bureau de la registraire de l'Université de Sherbrooke disponible à cette adresse sans quoi la demande d'admission incomplète sera rejetée.

3.7 Dossier d'admission et critères de sélection au programme de baccalauréat en droit, cheminement MBA en régime coopératif

Le dossier d’admission doit comprendre les pièces suivantes :

a) La demande d'admission en ligne dûment complétée et disponible ici;

b) L’ensemble des relevés scolaires collégiaux et universitaires officiels;

c) Une lettre de motivation (maximum 1 ½ page) en format électronique dans laquelle la personne candidate explique notamment les raisons pour lesquelles elle veut poursuivre des études de maîtrise en administration des affaires, les expériences et aptitudes la préparant à ce programme et ses habiletés à travailler en équipe;

d) Un curriculum vitæ à jour.

Une première liste est établie sur la base de l’excellence académique de la personne candidate.

Selon leur classement sur la liste d’excellence, certaines personnes candidates sont convoquées à une entrevue. La sélection finale se fait sur la base d'une liste d'excellence établie en tenant compte du dossier d'admission et des résultats de l'entrevue. Les critères d’analyse sont basés sur la pertinence de l’expérience, la motivation pour le programme et l’excellence académique.

Approximativement 60 % des places sont comblées lors de l’inscription initiale au baccalauréat en droit cheminement MBA.

Les places restantes sont comblées pendant la deuxième session d’inscription au programme de baccalauréat en droit, sur la base d’une liste d'excellence fondée sur les résultats obtenus au terme de la première session du programme de baccalauréat en droit, à l’exclusion des relevés scolaires collégiaux et universitaires mentionnés au paragraphe a), et conformément aux modalités d’admission et d’entrevue ci-haut décrites.

Les différentes pièces exigées ci-haut pour les fins du dossier d'admission des personnes candidates au baccalauréat en droit, cheminement MBA en régime coopératif, doivent être acheminées électroniquement dans les meilleurs délais et au plus tard le 1er mars, et ce, via le formulaire d'envoi de documents du Bureau de la registraire de l'Université de Sherbrooke disponible à cette adresse, sans quoi la demande d'admission incomplète sera rejetée.

3.8 Pour les personnes candidates autochtones

Le dossier d’admission des personens candidates autochtones est constitué de :

a) La demande d'admission en ligne dûment complétée et disponible ici;

b) La preuve du statut de membre ou, à défaut, la documentation au soutien de l’auto-identification et de la reconnaissance à titre de membre d’une communauté autochtone historique;

c) L’ensemble des relevés scolaires collégiaux et universitaires officiels;

d) Une lettre de motivation (maximum 1 ½ page) en format électronique dans laquelle la personne candidate explique notamment les raisons pour lesquelles elle veut poursuivre des études en droit et les expériences et aptitudes la préparant à ce programme;

e) Un curriculum vitæ à jour;

f) Un formulaire d'identification dûment complété et disponible ici, envoyé à admission.droit@USherbrooke.ca

Une première liste d'excellence est établie sur la base de l’étude du dossier d'admission déposé par les personnes candidates.

Selon leur classement sur la liste d'excellence, certaines personnes candidates sont convoquées à une entrevue. La sélection finale se fait sur la base d'une liste d'excellence établie en tenant compte du dossier d'admission et des résultats de l'entrevue. Les critères d’analyse sont basés sur la pertinence de l’expérience, la motivation pour le programme et l’excellence académique.

Les différentes pièces exigées ci-haut pour les fins du dossier de candidature d’une personne autochtone doivent être acheminées électroniquement dans les meilleurs délais et au plus tard le 1er mars, et ce, via le formulaire d'envoi de documents du Bureau de la registraire de l'Université de Sherbrooke disponible à cette adresse, sans quoi la demande d'admission incomplète sera rejetée.

Les personnes autochtones qui déposent un dossier de candidature peuvent choisir de déclarer ou non leur statut autochtone. Si le statut n'est pas déclaré, le dossier de candidature de la personne sera analysé parmi les dossiers de la catégorie correspondant au dossier soumis. Si le statut autochtone est déclaré et confirmé, et que la personne candidate se trouve à l’intersection de deux catégories, par exemple « candidatures évaluées sur la base de l’expérience » et « candidatures autochtones », le dossier sera considéré dans le contexte de cette intersection et selon les modalités les plus avantageuses pour la personne candidate.

4.1 La Faculté de droit fait une seule vague d’admission au baccalauréat en droit en prévision du trimestre d’automne.

4.2 Compte tenu du caractère national et de la capacité d'accueil limitée du programme de baccalauréat en droit, les candidatures des personnes n’ayant pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente pourront exceptionnellement déposer une demande d’admission et seront considérées selon les places disponibles si elles détiennent un diplôme en droit étranger ou si elles ont obtenu des crédits en droit de l’Université de Sherbrooke.

4.3 La personne étudiante qui a été exclue du baccalauréat en droit doit obtenir au moins 30 crédits d’un même programme universitaire dans une autre discipline que le droit pour être de nouveau admissible. Le dossier de candidature de cette personne sera considéré dans la catégorie universitaire et sa demande d'admission sera évaluée sur la base des crédits universitaires acquis après son exclusion sans tenir compte du dossier collégial. Il en est de même de la demande d'admission de la personne étudiante exclue d'un autre programme de premier cycle de grade en droit.

4.4 La politique d’admission au baccalauréat en droit et toutes modifications qui y sont apportées entrent en vigueur lors de l’année universitaire qui suit leur approbation par le Conseil de la Faculté.