Règlement - stages coopératifs

Le présent règlement détermine les règles, balises et obligations qui régissent les stages se déroulant dans le cadre des programmes d’études offerts en régime coopératifs.

Le Règlement des études relatif aux stages coopératifs (Règlement 2575-027) s’applique aux étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’études offert en régime coopératif. Dans les cas de situations non couvertes par le présent règlement, le Règlement des études (Règlement 2575-009) s’applique.

Régime coopératif

Ensemble des règles et dispositions s’appliquant à un programme d’études comportant des stages coopératifs.

Stage coopératif

Activité pédagogique d’apprentissage intégrée à un programme d’études et liée au domaine de formation visant la mobilisation de compétences dans une situation professionnelle type. Elle comprend une phase de préparation au stage, incluant le processus de placement, une phase de stage de travail obligatoirement rémunérée se déroulant dans un milieu de pratique et des phases d’évaluation des apprentissages.

Stagiaire dans un stage coopératif

Personne inscrite à un stage coopératif. Cette personne conserve le statut d’étudiante ou d’étudiant à temps complet pendant la durée de la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique ainsi qu’à chaque trimestre où elle satisfait aux conditions d’inscription à l’Université (voir l’article 4.1.2 – Conditions et exigences d’inscription du Règlement des études (Règlement 2575-009). Dans le milieu de pratique, cette personne a le statut d’employée ou d’employé.

Parcours coopératif

Parcours pédagogique intégré à un programme d’études s’échelonnant sur la durée complète du programme et englobant toutes les activités de préparation, de formation et d’information, de professionnalisation, tous les stages coopératifs prévus aux programmes et toutes les activités d’évaluation d’apprentissage.

Processus de placement

Activités menant à l’obtention d’un stage telles que : activités préparatoires de formation et d’information, consultation des offres de stage lors des affichages et dépôt de candidatures sur des offres de stage et/ou recherche de stage par démarches personnelles, réalisation des entrevues d’embauche, acceptation ou refus des offres d’embauche obtenues, échanges et discussions avec la personne conseillère en développement professionnel.
 

Conformément à la Politique générale d’admission (Politique 2500-006) et en collaboration avec le Service des stages et du développement professionnel, une faculté ou un centre universitaire de formation peut déterminer des conditions et des exigences particulières d’admission à un programme offert en régime coopératif ainsi que des conditions de poursuite d’un tel programme.

5.1    Agencement des stages coopératifs et des sessions d’études à l’Université

Dans un programme offert en régime coopératif, la fiche signalétique présente l’agencement des stages coopératifs et des sessions d’études. Cet agencement est déterminé par la faculté ou le centre universitaire de formation en collaboration avec le Service des stages et du développement professionnel. La fiche signalétique est approuvée par les instances universitaires concernées.

Normalement, l’étudiante ou l’étudiant doit avoir réussi les activités pédagogiques d’au moins deux (2) sessions d’études à temps complet (ou l’équivalent) à l’Université avant d’entreprendre son premier stage coopératif, soit :

• avoir réussi au moins 24 crédits pour un programme de 1er cycle;
• avoir réussi au moins 18 crédits pour un programme de 2e cycle.

Selon les règles du régime coopératif, une session d’études à temps complet doit précéder et doit suivre un stage coopératif.

Le Service des stages et du développement professionnel et la faculté ou le centre universitaire de formation procèdent à la répartition des étudiantes et étudiants dans les agencements stages- études, s’il y en a plus d’un. Si une étudiante ou un étudiant désire faire modifier cet agencement, la demande est faite au Service des stages et du développement professionnel, selon la procédure et aux conditions prévues. Cette demande doit être approuvée par le Service des stages et du développement professionnel et par la faculté ou le centre universitaire de formation.

Tous les programmes offerts en régime coopératif doivent commencer et se terminer par une session d’études à l’Université, à temps complet.

5.2    Nombre de stages coopératifs

Le nombre de stages coopératifs que comporte un programme offert en régime coopératif est indiqué dans la fiche signalétique.

Ce nombre est déterminé en respect de la norme minimale énoncée par l’organisme responsable de l’agrément du régime coopératif et en collaboration entre le Service des stages et du développement professionnel et la faculté ou le centre universitaire de formation et avec l’accord du Vice-rectorat aux études.

Un programme de 2e cycle offert en régime coopératif comporte au moins un stage.

Le Service des stages et du développement professionnel peut accepter d’inscrire une étudiante ou un étudiant à un stage coopératif supplémentaire. Le cas échéant, il en informe la faculté ou le centre universitaire de formation. Dans ce cas, l’étudiante ou l’étudiant doit acquitter les frais d’inscription à cestage et respecter le présent règlement.

Avec l’autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation, le Service des stages et du développement professionnel peut reconnaître ce stage coopératif s’il permet à l’étudiante ou à l’étudiant d’atteindre le nombre de stages requis par son programme d’études, dans le cas où
 
un des stages n’a pu être effectué pour des motifs acceptés par le Service des stages et du développement professionnel.

5.3    Durée d’un stage coopératif

La phase du stage coopératif qui s’effectue dans le milieu de pratique se déroule à l’intérieur d’un trimestre. Elle est normalement d’une durée de quinze (15) semaines à temps complet, sous réserve qu’elle se termine au plus tard le vendredi précédant le début du trimestre qui suit. Un stage ayant une durée inférieure à douze (12) semaines ou l’équivalent ne peut être considéré comme valide.

5.4    Périodes de recrutement des étudiantes et étudiants stagiaires

Les entrevues entre personnes étudiantes et employeurs ont lieu tout au long du trimestre précédant le stage coopératif. Afin d’éviter de placer les étudiantes et étudiants en situation de conflits d’horaires résultant d’activités d’évaluation des apprentissages, il est de la responsabilité de l’étudiante ou de l’étudiant de demander des plages de non-disponibilité pour ces activités sur la plateforme de recrutement du Service des stages et du développement professionnel.
 

6.1    Règles relatives à l’inscription à un stage coopératif

6.1.1    Conditions et exigences d’inscription à un stage coopératif

L’inscription à un stage coopératif est automatique lorsque l’étudiante ou l’étudiant a satisfait à l’ensemble des conditions suivantes

• avoir le statut d’étudiante ou d’étudiant à temps complet dans le programme d’études approprié (voir l’article 1.1 – Définitions du Règlement des études (Règlement 2575- 009);
• appartenir à un groupe dont l’agencement prévoit un stage à ce trimestre;
• se conformer aux règles relatives aux stages coopératifs et, le cas échéant, aux règles particulières qui s’appliquent au programme d’études.

6.1.2    Officialisation de l’inscription à un stage coopératif

Pour être valide, un stage coopératif doit être préalablement approuvé par le Service des stages et du développement professionnel et sanctionné par la registraire ou le registraire, si les règles indiquées à l’article 4.1.2 – Conditions et exigences d’inscription du Règlement des études (Règlement 2575-009) sont respectées.

6.1.3    Retrait d’un stage coopératif

Une étudiante ou un étudiant peut se désister d’un stage coopératif aux conditions suivantes :

• signifier son retrait au plus tard le 15 mai pour un stage coopératif au trimestre d’automne, le 21 septembre  pour  un  stage  coopératif  au  trimestre  d’hiver  ou  le 21 janvier pour un stage coopératif au trimestre d’été;
• obtenir l’autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation et du Service des stages et du développement professionnel, selon les formalités prescrites.

L’inscription au stage coopératif est alors retirée, les frais ne sont pas exigés pour ce stage et le relevé de notes n’en fait pas mention.

Si la demande de retrait est signifiée après les dates déterminées ci-dessus ou n’est pas autorisée par le Service des stages et du développement professionnel, le relevé de notes indique la mention AB (abandon) à la condition que l’abandon ait lieu avant le début de la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique (voir l’article 6.3.2 – Attribution des notes et mentions du présent règlement). Dans ce cas, les frais associés au stage coopératif sont exigés.

6.1.4    Inscription à une activité pédagogique se déroulant durant un stage coopératif

Une étudiante ou un étudiant peut s’inscrire à une seule activité pédagogique durant les heures de travail de son stage coopératif aux conditions suivantes :

• en déposer la demande par le formulaire prévu à cet effet;
• obtenir l’autorisation de son employeur;
• obtenir l’autorisation du Service des stages et du développement professionnel;
• respecter les exigences reliées aux agencements (article 5.1).

La faculté ou le centre universitaire de formation procédera à l’inscription uniquement si ces conditions ont été satisfaites.

6.1.5    Responsabilités et obligations relatives aux stages coopératifs

6.1.5.1    Responsabilités du Service des stages et du développement professionnel

Le Service des stages et du développement professionnel est responsable des démarches et des dispositifs relatifs aux stages coopératifs, notamment :

• de la préparation et de la réalisation d’activités d’information et de formation des étudiantes et étudiants préalables aux stages;
• de la recherche des stages coopératifs;
• de l’encadrement et des conseils pour l’accompagnement lorsqu’une étudiante ou un étudiant choisit d’entreprendre des démarches personnelles de recherche de stage;
• du suivi avec les employeurs au sujet de l'accompagnement, de l'évaluation des étudiantes et des étudiants ainsi que des mesures qui leurs incombent en matière de santé et de sécurité du travail;
• de l’accompagnement, des outils et des documents d’information à l’intention des étudiantes et étudiants;
• de la validation de l’évaluation des apprentissages.

6.1.5.2    Obligations de l’étudiante ou de l’étudiant

L’étudiante ou l’étudiant inscrit à un programme offert en régime coopératif doit :

• participer activement au processus de placement en stage;
• fournir les documents demandés par le Service des stages et du développement professionnel aux dates prédéterminées et annoncées sur le site Web du Service des stages et du développement professionnel;
• remplir les obligations provenant de l’employeur;
• remplir les obligations qui lui incombent en matière de santé et de sécurité du travail conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S- 2.1) ou toutes autres lois de même nature dans la juridiction où se déroule le stage;
• respecter le Code de conduite et d’éthique des étudiantes et étudiants coopératifs.

 
6.1.6    Recherche et attribution d’un stage coopératif

6.1.6.1.    Processus de placement en stage coopératif

L’étudiante ou l’étudiant a l’obligation de se conformer à l’ensemble du processus de placement. Elle ou il doit notamment

• participer activement aux activités préparatoires de formation et d’information;
• participer activement à sa recherche de stage en consultant les offres de stage lors des affichages et déposer sa candidature sur les offres qu’il ou elle choisit et/ou en effectuant des démarches personnelles;
• participer activement à toutes les entrevues auxquelles elle ou il a été convoqué;
• accepter ou refuser les offres d’embauche dans le délai prescrit;
• accepter l’un des stages que le Service des stages et du développement professionnel lui propose si aucun stage ne lui a été offert à la fin des affichages.

L‘étudiante ou l’étudiant qui ne respecte pas ce processus sera retiré de celui-ci et devra se trouver un stage par des démarches personnelles avant la date du début du stage coopératif prévue au calendrier. Dans le cas où elle ou il n’obtient pas de stage, la mention AB (abandon) est inscrite sur son relevé de notes et les frais associés à l’activité pédagogique de stage sont exigés.

L’étudiante ou l’étudiant peut se retirer du processus de placement selon les modalités en vigueur au Service des stages et du développement professionnel en signant un formulaire à cet effet. Dans ce cas, elle ou il s’engage à trouver son stage par des démarches personnelles avant la date du début de la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique prévue au calendrier. Dans le cas où elle ou il n’obtient pas de stage, la mention AB (abandon) est inscrite sur son relevé de notes et les frais associés à l’activité pédagogique de stage sont exigés.

6.1.6.2    Jumelage entre stagiaires et employeurs

L’employeur soumet ses cotes au Service des stages et du développement professionnel. Selon cet ordre préférentiel, l’étudiante ou l’étudiant reçoit une offre d’embauche qu’elle ou qu’il peut refuser selon un délai prescrit. Le placement se crée dès l’acceptation d’une offre d’embauche. L’Information est ensuite envoyée à L’employeur par courriel et à l’étudiante ou l’étudiant, au moyen d’une indication à son dossier étudiant.

6.1.6.3    Recherche personnelle d’un stage coopératif

Une étudiante ou un étudiant peut effectuer une démarche personnelle de recherche d’un stage coopératif en respectant les conditions suivantes :

• ne doit pas avoir accepté un autre stage;
• le stage ne doit pas faire partie des offres de stages affichées au trimestre en cours au Service des stages et du développement professionnel;
• doit faire approuver le stage par le Service des stages et du développement professionnel en présentant, par écrit, la description du stage et la confirmation officielle de l’employeur.

 6.2    Caractéristiques, rémunération, présence et abandon d’un stage coopératif

6.2.1    Caractéristiques d’un stage coopératif

Un stage coopératif doit comprendre une démarche d’apprentissage et d’évaluation des apprentissages ainsi qu’un dispositif d’accompagnement, qui sont sous la responsabilité du Service des stages et du développement professionnel.

Un stage coopératif a normalement pour visée de permettre à une étudiante ou un étudiant :

• d’acquérir une expérience pratique en milieu de travail;
• de développer des compétences, des connaissances, des habiletés et des valeurs pertinentes à la profession à laquelle elle ou il se destine;
• de développer un réseau de contacts professionnels.

La phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique doit répondre aux critères suivants :

• être reliée au domaine d’études de la stagiaire ou du stagiaire;
• être normalement d’une durée de quinze (15) semaines, mais ne pouvant durer moins de douze (12) semaines ou l’équivalent;
• être effectuée à temps complet selon la définition du milieu de pratique;
• être rémunérée selon les modalités énoncées à l’article 6.2.2 du présent règlement;
• être encadrée et supervisée par un employeur;
• être accompagnée par le Service des stages et du développement professionnel; respecter la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1), la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (LQ 2022, c. 2), la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1) et toutes autres lois de même nature dans la juridiction où se déroule le stage dans la mesure où le stage ou le milieu de pratique y est assujetti;

6.2.2    Rémunération des stages coopératifs

Les conditions de réalisation du stage dans le milieu de pratique respectent les éléments suivants :

a) pour la personne étudiante rémunérée sous forme de salaire, les avantages sociaux et les conditions de travail sont déterminés par le milieu de pratique, sous réserves des dispositions prévues à la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1), la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (LQ 2022, c. 2), la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1) et toutes autres lois de même nature dans la juridiction où se déroule le stage dans la mesure où le stage ou le milieu de pratique y est assujetti;

b) pour la personne étudiante bénéficiant d’un soutien financier aux études sous forme de bourses dans un contexte de stage axé sur la recherche ou dans un stage à l’international, les avantages sociaux et autres conditions de réalisation sont déterminés par le milieu de pratique, sous réserve des dispositions prévues à la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (LQ 2022, c. 2), la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1) et toutes autres lois de même nature dans la juridiction où se déroule le stage dans la mesure où le stage ou le milieu de pratique y est assujetti. L’admissibilité d’un soutien financier aux études sous forme de bourses est exceptionnelle : elle doit faire l’objet d’une proposition déposée auprès du Service des stages et du développement professionnel par le milieu de pratique, acceptée par la personne étudiante. Cette proposition fait l’objet d’une analyse et d’une approbation
 
par un comité formé à cet effet de membres du Service des stages et du développement professionnel et au besoin, d’une autre personne experte du domaine.

6.2.3    Présence à la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique

La présence de l'étudiante ou de l'étudiant à la totalité de la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique est obligatoire selon les modalités prévues lors de son embauche. Toutefois, si l'étudiante ou l'étudiant doit s'absenter pour les motifs prévus à la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1), la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (LQ 2022, c. 2) et toutes autres lois de même nature dans la juridiction où se déroule le stage, les critères de validité du stage demeurent, notamment la durée du stage définie à l’article 6.2.1 ainsi que la période du stage définie à l’article 5.3.

Si l'étudiante ou l'étudiant s'absente pour des motifs non autorisés, cette absence entraîne la note W (échec par abandon), à moins d'une entente avec l'employeur et le Service des stages et du développement professionnel.

6.2.4    Abandon d’un stage coopératif

L’étudiante ou l’étudiant qui abandonne après le début de la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique sans motif accepté par le Service des stages et du développement professionnel, se voit attribuer la note W (échec par abandon) pour cette activité pédagogique.

6.3    Évaluation des apprentissages dans un stage coopératif

6.3.1    Processus d’évaluation

L’attribution des notes pour un stage coopératif est proposée par le Service des stages et du développement professionnel et entérinée par la faculté ou le centre universitaire de formation.

L’étudiante ou l’étudiant doit, en cours de stage, compléter le Plan de développement individuel (PDI), fournir un rapport d’étape ainsi qu’un rapport final de stage, en se conformant aux modalités établies par le Service des stages et du développement professionnel.

L’évaluation du stage est réalisée en fonction des documents requis par le Service des stages et du développement professionnel.

6.3.2    Attribution des notes et mentions

a) Notation

À la fin d’un stage coopératif, une note sous forme de lettre est attribuée à chaque étudiante ou étudiant qui y est inscrit:

La note R (réussite)

Indique que le stage coopératif est réussi. L’étudiante ou l’étudiant a effectué un stage valide, reçu une appréciation favorable de l’employeur, réalisé toutes les productions prévues et satisfait aux exigences du Service des stages et du développement professionnel.

La note E (échec)

Indique que le stage coopératif est échoué. Cette note est utilisée notamment dans les cas où :

• l’employeur a jugé inacceptable le rendement de l’étudiante ou l’étudiant durant le stage coopératif; ou
• l’étudiante ou l’étudiant a été congédié par l’employeur pour des motifs acceptés par le Service des stages et du développement professionnel; ou
• l’étudiante ou l’étudiant n’a pas rempli les attentes dans le cadre de son stage coopératif.

La note W (échec par abandon)

Indique que le stage coopératif est échoué. Cette note est utilisée notamment dans les cas où l’étudiante ou l’étudiant :

• ne s’est jamais présenté au stage coopératif qui lui a été assigné, à moins d’une raison acceptée par le Service des stages et du développement professionnel;
• a abandonné après le début de la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique, sans l’autorisation du Service des stages et du développement professionnel;
• a obtenu la mention IN (incomplet) pour son stage coopératif et n’a pas satisfait aux exigences, dans le délai et selon les modalités prévues.
• a omis, sans motifs acceptés par le Service des stages et du développement professionnel, de remettre son plan de développement individuel (PDI), son rapport d’étape ou son rapport final de stage le lundi de la dernière semaine de stage, ou avant, selon le calendrier universitaire.

Les facultés et les centres universitaires de formation sont responsables d’entériner la note finale du stage coopératif octroyée par le Service des stages et du développement professionnel.

b) Mentions

L’une des mentions suivantes peut être attribuée à une étudiante ou un étudiant inscrit à un stage coopératif :

La mention AB (abandon)

Est utilisée au relevé de notes pour un stage abandonné avant le début de la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique, (voir les articles 6.1.3 – Retrait d’un stage coopératif et 6.1.6.1 – Processus de placement en stage coopératif du présent règlement). Les frais associés au stage coopératif sont exigés.

La mention EQ (équivalence)

Est utilisée au relevé de notes dans le cas d’un stage coopératif pour lequel une équivalence est autorisée par le Service des stages et du développement professionnel, conformément aux dispositions des articles 2.2.2.1 – Programmes d’études de 1er cycle, 2.2.2.2 – Programmes d’études de 2e cycle et 2.2.2.3 – Programmes d’études de 3e cycle, du Règlement des études (Règlement 2575-009).

La mention EX (exemption)

Est utilisée au relevé de notes dans le cas d’une exemption pour un stage coopératif.

La mention IN (incomplet)

Exceptionnellement, est utilisée au relevé de notes pour un stage coopératif où, pour des motifs acceptés par le Service des stages et du développement professionnel ainsi que par la faculté ou le centre universitaire de formation, l’étudiante ou l’étudiant n’a pas satisfait aux exigences dans les délais et selon les modalités prévues.
 
Cette mention doit être remplacée par la note R (réussite), E (échec) ou W (échec par abandon) selon la date et les modalités que déterminent le Service des stages et du développement professionnel. Elle est remplacée par la note W (échec par abandon) au relevé de notes du trimestre où prend fin le délai accordé si le stage n’a pas été complété.

Mention ND (non disponible)

Est utilisée au relevé de notes pour un stage coopératif dont la note n’est pas disponible, bien que la personne ait réalisé son stage et toutes les productions exigées.

6.3.3    Échec à un stage coopératif

Dans l’éventualité d’une situation de stage problématique susceptible de conduire à un échec, l’étudiante ou l’étudiant et le Service des stages et du développement professionnel ont la responsabilité de communiquer la nature des difficultés à l’autre partie dès qu’une possibilité d’échec est détectée dans le milieu de pratique. Le cas échéant, un plan d’amélioration ou des conditions de poursuite sont définis par le Service des stages et du développement professionnel avec l’employeur et l’étudiante ou l’étudiant.

Un échec à un stage coopératif entraîne :

• soit l’imposition de conditions de poursuite du programme d’études associé au stage coopératif;
• soit l’exclusion du programme d’études associé au stage coopératif;
• soit l’exclusion du régime coopératif du programme d’études associé au stage.

Un manquement d’ordre éthique ou déontologique ou une conduite incompatible avec l’exercice de la profession peut entraîner l’échec d’un stage coopératif en tout temps.

Lorsque la compilation des résultats à un stage coopératif peut conduire à un échec, le Service des stages et du développement professionnel forme un jury qui délibère sur la note finale à accorder à l’étudiante ou l’étudiant pour ce stage. Avant que la situation ne soit présentée au jury, le Service des stages et du développement professionnel en informe l’étudiante ou l’étudiant et l’invite à présenter ses observations par écrit. Le jury est composé d’au moins trois (3) membres du Service des stages et du développement professionnel désignés par la directrice générale ou le directeur général du Service des stages et du développement professionnel. La décision du jury est sans appel et ne peut faire l’objet d’une révision de note.

6.3.4    Reprise d’un stage coopératif

Le Service des stages et du développement professionnel peut imposer des conditions particulières lors de la reprise d’un stage coopératif.

Une étudiante ou un étudiant ayant eu un échec (E) ou un échec par abandon (W) ne peut reprendre qu’un seul stage coopératif au cours de la durée du programme.

6.3.5    Réadmission à un programme

La personne réadmise à un programme offert en régime coopératif devra effectuer le nombre de stages requis par son programme pour obtenir la mention Régime coopératif, conformément à l’agencement prévu des sessions d’études et des stages.

Conformément à l’article 5.3 – Reconnaissance des acquis du Règlement des études (Règlement 2575-009), une personne réadmise pourrait obtenir une reconnaissance de ses acquis pour les stages coopératifs complétés et réussis dans le même programme ou dans un autre programme, sous réserve d’une approbation par le Service des stages et du développement professionnel.
 

7.1    Relevé de notes

L’Université communique, au moyen d’un relevé de notes, les résultats obtenus pour chacun des stages coopératifs auxquels l’étudiante ou l’étudiant est inscrit ainsi que des informations sur son parcours d’études (moyenne cumulative, s’il y a lieu, satisfaction d’exigences particulières, etc.) – voir l’article 5.1 – Relevé de notes du Règlement des études (Règlement 2575-009).

7.2    Attribution des grades et diplômes

Pour recevoir un diplôme, l’étudiante ou l’étudiant inscrit à un programme d’études offert en régime coopératif doit avoir obtenu au moins la moitié des crédits du programme d’études de l’Université de Sherbrooke, dont ceux accordés à la production de fin d’études, en plus des stages coopératifs
- voir l’article 5.2.1 – Règles communes à l’attribution d’un grade ou d’un diplôme de 1er, 2e et 3e cycles du Règlement des études (Règlement 2575-009).

7.3    Mention Régime coopératif

Le diplôme décerné par l’Université comporte, le cas échéant, la mention Régime coopératif.

L’Université peut, à la recommandation de la faculté ou du centre universitaire de formation, décerner le diplôme avec la mention Régime coopératif à une étudiante ou un étudiant qui n’a pas complété toutes les exigences des stages coopératifs pour des motifs acceptés par le Service des stages et du développement professionnel, pourvu qu’elle ou il ait réussi le nombre minimal de stages coopératifs tel indiqué à l’article 5.2 – Nombre de stages coopératifs, du présent règlement.

Lorsque le régime coopératif est obligatoire, l’Université peut, à titre exceptionnel, et à la recommandation de la faculté ou du centre universitaire de formation, décerner le diplôme, sans la mention Régime coopératif, à une étudiante ou un étudiant qui a complété un nombre de stages coopératifs inférieur au minimum requis.

7.4    Reconnaissance des acquis

La reconnaissance d’acquis en matière de stages coopératifs est la responsabilité du Service des stages et du développement professionnel. La demande doit être appuyée de documents officiels pertinents. L’étudiante ou l’étudiant ne peut se voir reconnaître plus de la moitié des stages d’un programme d’études en régime coopératif (une fraction de stage ne peut être reconnue).

Un stage effectué dans un programme d’études offert en régime coopératif à l’Université de Sherbrooke peut être reconnu afin de satisfaire aux exigences d’un autre programme d’études. La note R (réussite) apparaît alors au relevé de notes.

Un stage effectué dans un programme d’études d’un autre établissement universitaire peut être reconnu afin de satisfaire aux exigences d’un programme d’études offert en régime coopératif à l’Université de Sherbrooke. La mention EQ (équivalence) apparaît alors au relevé de notes.

Un seul stage effectué dans un programme d’études techniques d’un établissement collégial peut être reconnu afin de satisfaire aux exigences d’un programme d’études offert en régime coopératif à l’Université de Sherbrooke. La mention EQ (équivalence) apparaît alors au relevé de notes.

Les productions exigées par l’Université dans le cadre d’un stage coopératif sont normalement rédigées en français, à moins d’une autorisation du Service des stages et du développement professionnel.

Pour être autorisé à réaliser un stage coopératif, l’étudiante ou l’étudiant doit s’être conformé aux règles financières du Règlement des études (Règlement 2575-009).

9.1    Remboursement des frais reliés à un stage coopératif

Les modalités du remboursement des frais d’inscription et autres frais sont définies à l’article 7.2.2 – Remboursement du Règlement des études (Règlement 2575-009).

9.2    Dates limites

Les frais d’inscription à un stage coopératif doivent être acquittés au plus tard :

• le 15 octobre, pour la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique au cours du trimestre d’automne;
• le 15 février, pour la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique au cours du trimestre d’hiver;
• le 15 juin, pour la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique au cours du trimestre d’été.

L’Université rembourse les frais d’inscription à un stage coopératif ainsi que les frais applicables au stage, lorsque le stage coopératif de la personne n’est pas valide pour des raisons acceptées par le Service des stages et du développement professionnel et la registraire ou le registraire.

9.3    Annulation d’un stage coopératif par l’Université

En raison de circonstances exceptionnelles ou si les conditions pédagogiques appropriées ne sont pas réunies, l’Université peut modifier le déroulement d’un stage coopératif. Par ailleurs, elle ne peut être tenue responsable du report ou de l’annulation d’un stage coopératif pour un motif hors de son contrôle - voir l’article 4.2.1 – Caractéristiques communes à toutes les activités pédagogiques du Règlement des études (Règlement 2575-009).

Lorsqu’elle annule ou reporte un stage coopératif pour un motif hors de son contrôle, l’Université procède à l’annulation des droits de scolarité et des frais facturés pour ce stage coopératif, conformément à l’article 7.2.2.3 – En cas d’annulation par l’Université du Règlement des études (Règlement 2575-009).
 

La phase des stages coopératifs effectuée dans le milieu de pratique se déroule normalement selon le calendrier universitaire disponible sur le site de l’Université.

L'étudiante ou l'étudiant qui effectue un stage coopératif demeure soumis au Règlement des études
(Règlement 2575-009) et plus particulièrement au chapitre 9 portant sur la discipline.

La décision d'un milieu de pratique d'appliquer ou non ses règles en matière de gestion de la discipline n'exclut pas l'application par l'Université des règles en matière disciplinaire prévues au chapitre 9 du Règlement des études (Règlement 2575-009). Le Service des stages et du développement professionnel peut alors saisir les autorités disciplinaires compétentes de l'Université en vue d’en assurer le suivi.
 

12.1    Préséance

En cas de disparité entre le Règlement des études relatif aux stages coopératifs (Règlement 2575-
027) et le Règlement des études (Règlement 2575-009), la vice-rectrice ou le vice-recteur responsable des études détermine la préséance des articles règlementaires.

12.2    Publication et diffusion

La publication, la diffusion et la mise à jour du présent règlement, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, relèvent de la responsabilité de la vice-rectrice ou du vice-recteur concerné qui s’acquitte de cette tâche par l’entremise de la registraire ou du registraire.

12.3    Entrée en vigueur et amendement

L’entrée en vigueur du présent règlement a été fixée au premier jour du trimestre d’automne 2017, et ce, pour toutes les personnes inscrites ou ayant déposé une demande d’admission à ce trimestre (CDU-2017-05-23-15).

Les dernières modifications apportées au présent règlement ont été approuvées par le conseil universitaire le 8 février 2023 (CU-2023-02-08-05) et sont entrées en vigueur pour le trimestre d’hiver 2023.