6. Connaissance de la langue

Toute étudiante ou tout étudiant inscrit à au moins une activité pédagogique est soumis à la Politique linguistique (Politique 2500‑016) concernant la connaissance et l’utilisation de la langue française et, dans certaines circonstances, d’une ou de plusieurs autres langues.

Toute étudiante ou tout étudiant doit posséder une connaissance fonctionnelle de la langue française écrite et parlée lui permettant de participer efficacement aux activités pédagogiques et de rédiger les travaux qui s’y rapportent, et ce, à tous les cycles d’enseignement.

L’Université peut, pour l’admission à certains programmes d’études ou l’inscription à certaines activités pédagogiques, exiger une connaissance plus approfondie de la langue française ou, en plus de l’exigence de la connaissance fonctionnelle de la langue française, requérir la connaissance d’une autre langue que le français.

L’Université peut, dans certaines conditions prévues dans la Politique linguistique (Politique 2500‑016), autoriser l’utilisation d’une autre langue que le français pour l’enseignement dans des programmes d’études ou des activités pédagogiques.

6.2.1 Exigences relatives aux programmes d’études de grade de 1^er cycle

Aux fins de satisfaction à l’exigence linguistique, la personne qui a fait ses études antérieures en français est considérée francophone, sinon, elle est considérée non-francophone.

Toute candidate ou tout candidat admis à un programme d’études de grade de 1^er cycle doit satisfaire aux exigences relatives à la connaissance de la langue française.

Ces exigences doivent avoir été satisfaites au moment de l’admission ou au cours de la première moitié du programme d’études par l’une ou l’autre des modalités suivantes :

a)   par le fait d’être titulaire d’un grade d’un programme d’études suivi en français dans une université reconnue comme francophone par l’Université;

b)   par la réussite du Test de français écrit (TFE) ou de l’Épreuve uniforme de français, langue d’enseignement (EUL) approuvé par le ministère responsable des études supérieures au Québec;

c)   par la réussite de l’activité d’appoint FRA 101 – Français essentiel ou pour les non-francophones, par la réussite de l’activité FRE 103 – Français avancé pour non-francophones;

d)   par la réussite du Test institutionnel de français de l’Université de Sherbrooke (TIF) administré à toute personne n’ayant pas satisfait à l’exigence a), b) ou c) mentionnée plus haut ou par la réussite d'une formation ou d’un test de même nature et reconnu comme équivalent par l’Université.

Pour les candidates et candidats admis à un programme d’études, un cheminement ou une concentration dont l’enseignement est offert dans une autre langue que le français, à la suite d’une autorisation de l’Université, la faculté ou le centre universitaire de formation détermine les exigences relatives à la connaissance de cette langue et les façons de l’évaluer, conformément à la Politique linguistique (Politique 2500-016).

6.2.2 Exigences relatives aux programmes d’études sans grade de 1^er cycle

Toute candidate ou tout candidat admis à un programme d’études sans grade de 1^er cycle peut être soumis à des exigences particulières de connaissance et d’utilisation de la langue déterminées par la faculté ou le centre universitaire de formation.

La faculté ou le centre universitaire de formation peut administrer à une personne un test reconnu par l’Université afin d’évaluer ses connaissances de la langue.

6.2.3 Conditions particulières pour la personne n’ayant pas rempli les exigences des programmes d’études de grade ou sans grade de 1^er cycle

Afin de satisfaire aux exigences de connaissance de la langue, l’étudiante ou l’étudiant doit répondre à des conditions particulières et dans les délais fixés par la faculté ou le centre universitaire de formation.

Ces conditions particulières peuvent se traduire notamment par l’interruption de l’inscription aux activités pédagogiques du programme d’études, par un allègement du parcours d’études ou par la réussite d’activités pédagogiques d’appoint ou supplémentaires portant sur l’amélioration de la langue écrite ou parlée ou d’un test reconnu par l’Université.

6.2.4 Langue de rédaction d’une production dans les programmes d’études de grade et sans grade de 1^er cycle

Les productions doivent être réalisées en français.

Au cours de la première année du programme d’études de l’étudiante ou de l’étudiant, la faculté ou le centre universitaire de formation peut, avec l’accord du membre du personnel enseignant responsable de l’évaluation d’une activité pédagogique, permettre à cette étudiante ou cet étudiant de réaliser ses productions dans une autre langue que le français. Le cas échéant, la faculté ou le centre universitaire de formation a la responsabilité d’évaluer la qualité de la langue utilisée pour la réalisation de ces productions et, si nécessaire, d’imposer des conditions particulières pour en améliorer la qualité.

Toute candidate ou tout candidat admis à un programme d’études de grade de 2^e ou 3^e cycle ou dont le dossier étudiant est ouvert dans un parcours libre peut être soumis à des exigences particulières de connaissance et d’utilisation de la langue déterminées par la faculté ou le centre universitaire de formation.

La faculté ou le centre universitaire de formation peut administrer à une personne un test reconnu par l’Université afin d’évaluer ses connaissances de la langue.

6.3.1 Conditions particulières pour la personne n’ayant pas rempli les exigences des programmes d’études de grade ou sans grade de 2^e et 3^e cycles ou du parcours libre

L’étudiante ou l’étudiant qui ne satisfait pas aux exigences relatives à la connaissance de la langue pour un programme d’études de grade de 2^e ou 3^e cycle ou d’un parcours libre doit répondre à des conditions particulières et dans les délais fixés par la faculté ou le centre universitaire de formation.

Ces conditions particulières peuvent se traduire notamment par l’interruption de l’inscription aux activités pédagogiques du programme d’études, par un allègement du parcours d’études ou par la réussite d’activités pédagogiques d’appoint ou supplémentaires portant sur l’amélioration de la langue écrite ou parlée. Ces mesures peuvent être suivies d’un test relatif à la connaissance de la langue reconnu par l’Université.

6.3.2 Langue de rédaction des productions

Les productions, incluant la production intermédiaire ou la production de fin d’études, doivent être réalisées en français.

À certaines conditions déterminées par la faculté ou le centre universitaire de formation, une étudiante ou un étudiant au 2^e ou 3^e cycle d’un programme d’études de grade peut être autorisé à rédiger sa production intermédiaire ou sa production de fin d’études dans une autre langue que le français. Le cas échéant, la faculté ou le centre universitaire de formation a la responsabilité d’évaluer la qualité de la langue utilisée dans la production intermédiaire ou de fin d’études et, si nécessaire, d’imposer des conditions particulières pour en améliorer la qualité.

Dans le cas des programmes d’études pour lesquels il y a des exigences de connaissance de la langue française, le relevé de notes de l’étudiante ou de l’étudiant indique si celles-ci ont été satisfaites.

Une faculté ou un centre universitaire de formation peut imposer des exigences particulières ou des activités pédagogiques d’appoint portant sur l’amélioration d’une langue, à l’écrit ou à l’oral, à toute étudiante ou étudiant aux fins de certification ou de qualification professionnelle.