12. Annexes
- Annexe 1 : Référentiel de compétences attendues à la fin d'un grade universitaire de premier cycle et référentiel de compétences visées dans les formations aux cycles supérieurs
- Annexe 2 : Droits de scolarité et frais pour les étudiantes et étudiants ayant le statut de résidente ou de résident du Québec
- Annexe 3 : Droits de scolarité et frais pour les étudiantes et étudiants canadiens n'ayant pas le statut de résidente ou de résident du Québec
- Annexe 4 : Droits de scolarité et frais pour les étudiantes et étudiants internationaux
- Annexe 5 : Échéances relatives au paiement des droits de scolarité et des frais
- Annexe 6 : Dates limites relatives à l'annulation ou au remboursement des frais
- Annexe 7 : Durée maximale des études