4. Inscription, activité pédagogique et évaluation des apprentissages

4.1.1 Statut d’étudiante ou d’étudiant et obligation de s’inscrire

Pour obtenir le statut d’étudiante ou d’étudiant, la personne doit être inscrite à l’Université de Sherbrooke.

Ce statut est maintenu lorsque la personne est :

• soit inscrite à au moins une activité pédagogique à chacun des trimestres du calendrier universitaire;
• soit inscrite à au moins une activité pédagogique qui se déroule sur plus d’un trimestre (activité pédagogique annuelle). Dans ce cas, certains services ne sont offerts à l’étudiante ou à l’étudiant que pour le premier trimestre (par exemple, le libre accès au transport en commun);
• soit inscrite en scolarité sans activité pédagogique, sur décision de la registraire ou du registraire, notamment dans le cas d’études hors Québec, dans les cas de trimestres asymétriques, pour des raisons administratives ou dans les programmes d’études de type recherche;
• soit inscrite en rédaction, en évaluation ou en correction-évaluation, si elle est admise à un programme d’études de 2^e ou 3^e cycle.

Le dossier étudiant de la personne qui ne s’inscrit à aucune activité pédagogique reste actif pendant une période de seize (16) mois, à moins qu’elle signifie son départ, ce qui entraîne la fermeture de son dossier.  Le dossier étudiant de la personne en interruption d’études reste actif selon les conditions indiquées à l’article 3.1.1.10 - Interruption des études.

Une fois le dossier fermé, la personne qui souhaite poursuivre son programme d’études ou déposer une demande d’admission à un autre programme d’études doit se soumettre à tout le processus d’admission (payer les frais d’ouverture et de traitement de dossier et fournir à nouveau les documents requis).  Dans un parcours libre, la personne qui souhaite réactiver son statut d’étudiante ou d’étudiant doit déposer une demande d’ouverture de dossier, en acquitter les frais, fournir les documents requis et s’inscrire à au moins une activité pédagogique.

4.1.2 Conditions et exigences d’inscription

4.1.2.1 Activités pédagogiques d’un programme d’études

Pour être inscrite à une ou plusieurs activités pédagogiques d’un programme d’études quel que soit son statut, une personne doit :

• être admise;
• satisfaire aux exigences de l’activité, par exemple, un test de classement ou des exigences d’une faculté ou d’un centre universitaire de formation, d’organisations ou d’ordres professionnels;
• avoir fourni les documents valides liés au statut légal au Canada et au Québec exigés selon les directives gouvernementales en vigueur;
• avoir, dans le cas d’une première inscription à temps complet à un programme d’études, accepté l’offre d’admission et effectué le dépôt de confirmation avant la date limite;
• avoir acquitté intégralement tous les frais dus à l’Université ou, exceptionnellement, avoir obtenu du Service des ressources financières l’autorisation de s’inscrire à la suite d’une entente quant aux modalités de paiement de comptes en souffrance;
• détenir, s’il y a lieu, un permis légal de poser les actes professionnels requis lors des activités de formation;
• se soumettre à la procédure d’inscription (voir l’article 4.1.4 – Procédure d’inscription).

4.1.2.2 Activités pédagogiques d’un parcours libre

Pour être inscrite dans un parcours libre, la personne doit :

• être inscrite à au moins une activité pédagogique et se soumettre à la procédure d’inscription (voir l’article 4.1.4 – Procédure d’inscription);
• satisfaire aux exigences de l’activité, s’il y a lieu;
• fournir les documents justifiant le statut légal au Canada et au Québec en vertu des directives gouvernementales en vigueur;
• acquitter intégralement la totalité des sommes dues à l’Université ou, exceptionnellement, avoir obtenu du Service des ressources financières l’autorisation de s’inscrire à la suite d’une entente quant aux modalités de paiement de comptes en souffrance;
• détenir, s’il y a lieu, un permis légal de poser les actes professionnels requis lors des activités de formation.

4.1.3 Période d’inscription

La faculté ou le centre universitaire de formation détermine une date limite d’inscription, mais peut autoriser une personne à s’inscrire jusqu’à la date de modification des choix d’activités pédagogiques (voir l’article 4.1.5 – Modification du choix des activités pédagogiques).

4.1.4 Procédure d’inscription

La faculté ou le centre universitaire de formation est responsable de la procédure d’inscription à une activité pédagogique et en détermine les modalités.

Tout choix d’activité pédagogique est soumis à l’approbation de l’unité de formation responsable du programme d’études (faculté ou centre universitaire de formation d’attache) et, dans certains cas, à l’approbation de l’unité de formation qui assume l’activité (faculté ou centre universitaire de formation d’accueil).

4.1.4.1 Inscription à des activités pédagogiques d’un programme d’études

À la suite de son admission à un programme d’études, la personne procède à son inscription à une ou des activités pédagogiques à chaque trimestre. Pour certains programmes, à moins d’une autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation, la personne ne peut s’inscrire à chaque trimestre qu’au programme entier de la session.

4.1.4.2 Inscription à des activités pédagogiques d’un parcours libre

L’étudiante ou l’étudiant libre peut s’inscrire aux activités pédagogiques ouvertes au parcours libre par les facultés et centres universitaires de formation, conformément aux exigences de chacune des activités pédagogiques et au nombre de places disponibles.

L’auditrice ou l’auditeur peut s’inscrire aux activités pédagogiques ouvertes en parcours libre sans être soumis aux évaluations, mais avec l’autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation.

4.1.4.3 Confirmation de l’inscription à des activités pédagogiques

La personne confirme son choix d’inscription par le moyen de communication déterminé par la faculté ou le centre universitaire de formation.

Par la suite, la faculté ou le centre universitaire de formation autorise l’inscription et l’achemine à la registraire ou au registraire qui l’approuve.

4.1.4.4 Inscription automatique

En rédaction, en évaluation ou en correction-évaluation, à moins d’un avis contraire de la faculté ou du centre universitaire de formation, l’inscription est renouvelée automatiquement chaque trimestre jusqu’à ce que l’étudiante ou l’étudiant signifie par écrit, avant la date limite  de modification des choix d’activités pédagogiques (voir l’article 4.1.5 – Modification du choix des activités pédagogiques), qu’elle ou il veut changer sa situation d’études, qu’elle ou il veut mettre un terme à ses études ou jusqu’à ce que la durée maximale des études soit atteinte.

4.1.4.5 Officialisation de l’inscription

L’inscription est officielle dès que la registraire ou le registraire la confirme, si toutes les conditions sont remplies.

4.1.5 Modification du choix des activités pédagogiques

À certaines conditions et avec l’autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation, les modifications suivantes peuvent être apportées :

• ajouter une nouvelle activité pédagogique;
• substituer une activité pédagogique à une autre, à la condition que cette modification n’affecte pas les exigences en lien avec le caractère concomitant, préalable ou antérieur d’autres activités;
• retirer une activité pédagogique.

4.1.5.1 Délais pour apporter des modifications

a)      Pour une activité pédagogique qui commence au début d’un trimestre et qui comprend des séances réparties normalement sur quinze (15) semaines;

b)      pour une inscription en scolarité sans activité pédagogique;

c)       pour une inscription en rédaction, en évaluation ou en évaluation-correction.

La demande de modification doit être faite avant l’une des dates suivantes :

• le 15 septembre pour le trimestre d’automne;
• le 21 janvier pour le trimestre d’hiver;
• le 21 mai pour le trimestre d’été.

Pour toutes les autres activités pédagogiques, la modification doit être faite au moment déterminé par la faculté ou le centre universitaire de formation, mais au plus tard avant la fin du premier quart de l’activité.

Pour les activités pédagogiques d’intervention dans les milieux de pratique, incluant les stages, aucune modification ne peut être effectuée, à moins d’une autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation.

4.1.6 Règles lors d’un séjour hors Québec

Lorsqu’une personne s’inscrit à une ou plusieurs activités pédagogiques dans une université située à l’extérieur du Québec (université d’accueil), le statut d’étudiante ou d’étudiant de l’Université de Sherbrooke peut être maintenu aux conditions suivantes :

• être admise à un programme d’études de l’Université de Sherbrooke;
• avoir satisfait aux exigences prévues à l’article 3.1.1.7 – Poursuite dans une autre université, selon le programme d’études.

4.1.7 Cas d’exception

Dans certains cas, l’étudiante ou l’étudiant peut maintenir temporairement son statut d’étudiante ou d’étudiant pour des raisons exceptionnelles acceptées par la registraire ou le registraire.

4.2.1 Caractéristiques communes à toutes les activités pédagogiques

Les éléments suivants d’une activité pédagogique sont déterminés ou approuvés par la direction du programme d’études, la faculté ou le centre universitaire de formation : le nombre de crédits, les cibles, contenus, modes et lieux de formation et l’horaire.

Une activité pédagogique doit être conforme aux caractéristiques suivantes :

• inclure une démarche d’apprentissage et d’évaluation des apprentissages qui conduit à l’attribution d’une note;
• être associée à un nombre entier de crédits;
• faire l’objet d’un plan d’activité pédagogique (voir l’article 4.2.3 – Plan d’activité pédagogique) ou encore, d’un document de présentation pour certaines productions intermédiaires ou de fin d’études.

En raison de circonstances exceptionnelles ou si les conditions pédagogiques appropriées ne sont pas réunies, les contenus peuvent être modifiés au cours du déroulement de l’activité pédagogique (voir l’article 3.1.1.12 – Mesures d’accommodement).

Par ailleurs, l’Université ne peut être tenue responsable du report ou de l’annulation d’une activité pédagogique en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions ou pour un motif hors de son contrôle. L’Université procède toutefois à l’annulation ou au remboursement des droits de scolarité et des frais en vertu de l’article 7.2.2.3 – En cas d’annulation par l’Université.

L’activité pédagogique peut prendre plusieurs formes, par exemple un cours, un laboratoire, un séminaire, un stage, un projet de recherche, un examen de synthèse, un tutoriel, une production intermédiaire ou de fin d’études comme l’essai, le mémoire, la thèse, le portfolio, le rapport de stage ou d’intervention ou la création artistique.

Une activité pédagogique peut être suivie dans un programme d’études, en supplément d’un programme d’études, hors programme d’études ou dans un parcours libre.

Lorsqu’elle est suivie dans un programme d’études, le résultat obtenu par l’étudiante ou l’étudiant contribue à la moyenne générale des notes du programme. La nature du lien de l’activité pédagogique avec le programme est inscrite au relevé de notes, selon une codification appelée « lien ».

Ainsi, l’activité peut être :

• obligatoire (lien 1), lorsqu’elle est requise de chaque étudiante ou étudiant inscrit au programme d’études;
• à option (lien 2), lorsqu’elle est choisie parmi un ensemble prédéterminé d’activités pédagogiques prévues à la fiche signalétique du programme d’études;
• au choix (lien 3), lorsqu’elle est choisie parmi les activités pédagogiques non déterminées sur la fiche signalétique du programme d’études, mais autorisées par la faculté ou le centre universitaire de formation.

Lorsqu’elle s’effectue en supplément d’un programme d’études, l’activité pédagogique a un lien avec le programme, mais n’est pas prise en compte dans le nombre total de crédits alloués au programme aux fins de diplomation (ne peut être reconnue dans le programme) et le résultat obtenu par l’étudiante ou l’étudiant ne contribue pas à la moyenne générale des notes de ce programme.  

Ainsi, l’activité peut être :

• de propédeutique (lien 4), lorsqu’elle est exigée par la faculté ou le centre universitaire de formation d’une étudiante ou d’un étudiant dont la formation ou les acquis antérieurs ne satisfont pas entièrement aux conditions d’admission;
• complémentaire (lien 5), lorsqu’elle est proposée à l’étudiante ou à l’étudiant aux fins, par exemple, de favoriser son intégration à un programme d’études ou de le ou la soutenir dans la poursuite du programme d’études;
• d’appoint (lien 6), lorsqu’elle est exigée par la faculté ou le centre universitaire de formation en plus des activités régulières du programme d’études, aux fins, par exemple, de l’acquisition de connaissances ou du développement de certaines compétences jugées nécessaires à la réussite de l’étudiante ou de l’étudiant.

Lorsqu’elle s’effectue hors programme d’études ou dans un parcours libre, l’activité pédagogique n’est pas reliée à un programme et le résultat obtenu par l’étudiante ou l’étudiant ne contribue pas à la moyenne des notes d’un programme ou d’une propédeutique.

L’activité est dite :

• hors programme (lien 5), lorsqu’elle est suivie à l’extérieur du programme d’études de l’étudiante ou de l’étudiant;
• libre (lien 0), lorsqu’elle est suivie dans un parcours libre.

Qu’elle soit suivie dans un programme d’études, en supplément d’un programme d’études, hors programme d’études ou dans un parcours libre, une activité pédagogique peut comporter certaines exigences en lien avec une autre activité. Dans de tels cas, l’activité pédagogique peut être :

• préalable, si elle doit être réussie avant l’inscription à une autre activité;
• antérieure, si elle doit être complétée avant une autre activité, sans exigence de réussite;
• concomitante, si elle doit être suivie en même temps qu’une autre activité, à moins d’avoir été réussie.

Normalement, une activité pédagogique ne peut exiger plus de deux (2) activités préalables, concomitantes ou antérieures.

La faculté ou le centre universitaire de formation peut déterminer un nombre de crédits préalables pour l’inscription à certaines activités pédagogiques.

4.2.2 Modalités de rattrapage d’une activité pédagogique

L’Université s’engage, lorsqu’elle le juge requis et dans le respect des limites de ses ressources humaines, financières et matérielles, à mettre en place des modalités particulières de rattrapage lorsqu’une activité pédagogique est modifiée ou interrompue temporairement parce que les conditions pédagogiques ne sont pas réunies pour la dispenser en totalité ou en partie, par exemple en cas de grève, de boycottage ou du retrait d’un membre du personnel enseignant. Ces modalités peuvent prendre la forme de mesures alternatives en cours de trimestre ou d’un plan de rattrapage s’échelonnant sur une période déterminée conjointement par la faculté ou le centre universitaire de formation et la vice-rectrice ou le vice-recteur responsable des études.

L’Université décline toute responsabilité quant aux conséquences, inconvénients ou préjudices subis par l’étudiante ou l’étudiant soumis à une mesure alternative en cours de trimestre ou à un plan de rattrapage. Elle lui reconnaît toutefois le droit d’abandonner l’activité assujettie à une mesure alternative en cours de trimestre ou à un plan de rattrapage, selon les conditions déterminées par la faculté ou le centre universitaire de formation, lesquelles sont autorisées par la direction de l’Université. Selon le cas, la mention « AB » ou la note « W » lui sera attribuée. L’étudiante ou l’étudiant qui abandonne une activité pédagogique faisant l’objet d’une modalité particulière de rattrapage doit payer la totalité des droits de scolarité et des frais relatifs à cette activité.

4.2.3 Plan d’activité pédagogique

Le plan d’activité pédagogique doit normalement contenir les éléments suivants :

• le sigle, le titre et le nombre de crédits;
• le ou les trimestres où elle a lieu;
• les coordonnées du personnel enseignant; 
• le lieu de la formation (campus ou hors campus), s’il y a lieu;
• les compétences attendues ou visées (finalités, objectifs, compétences, savoirs, savoir-agir, savoir-faire, savoir-être, etc.);
• le projet de calendrier, le projet d’horaire et un aperçu des contenus. Dans le cas de la formation à distance ou hybride, le plan d’activité pédagogique doit aussi contenir la proportion des séances à distance ou en présence et les informations pertinentes sur le mode qui sera utilisé (synchrone, asynchrone ou bimodale);
• les objets, modalités d’évaluation et conséquences de retard dans la remise des productions; 
• les modalités et critères d’évaluation de la qualité de la participation, s’il y a lieu (voir l’article 4.2.4 – Participation aux activités pédagogiques);
• les informations relatives à la remise des productions exigées;
• les exigences relatives à la qualité de la langue;
• les informations relatives aux lectures obligatoires ou une liste de références ou bibliographique, s’il y a lieu;
• les principales approches ou méthodes pédagogiques utilisées;
• les informations relatives au matériel requis (par exemple, un accès adéquat à Internet, un ordinateur portable, un logiciel, un recueil de textes, les autres documents nécessaires); 
• les modalités d’interaction avec les étudiantes et étudiants (par exemple, les communications téléphoniques et par courriel, la disponibilité et les autres méthodes d’accompagnement);
• le recours à des captations de la voix ou de l’image, la personne responsable de la réalisation des captations et de leur conservation, l’utilisation et les modes d’utilisation projetées des captations, les catégories de personnes qui auront accès aux captations, ainsi que les délais de conservation des captations;
• les informations relatives au plagiat et à d’autres délits relatifs aux études, incluant la diffusion ou l’utilisation non autorisée de la voix ou de l’image de personnes.

Le plan d’activité pédagogique peut être modifié selon les modalités déterminées par la faculté ou le centre universitaire de formation dans son règlement complémentaire, qui doit aussi spécifier les modifications qui requièrent une consultation des étudiantes et étudiants concernés.

L’étudiante ou l’étudiant doit se conformer aux exigences du plan de l’activité pédagogique. Le défaut de respecter ces exigences peut entraîner des conséquences déterminées par la faculté ou le centre universitaire de formation dans son règlement complémentaire.

Les facultés et centres universitaires de formation doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la conservation des plans d’activités pédagogiques, notamment aux fins de reconnaissance des acquis et de l’archivage au Service des bibliothèques et archives.

4.2.4 Participation aux activités pédagogiques

Les modalités de participation aux activités pédagogiques peuvent être présentées dans un règlement complémentaire ou précisées dans le plan d’activité pédagogique. Outre l’examen oral, la prestation orale évaluée ou une discussion ou une séance de questions-réponses évaluée, on peut allouer jusqu’à un maximum de 10 % des points à l’évaluation de la qualité de la participation, selon les critères présentés dans le plan d’activité pédagogique (voir l’article 4.5.1.5 – Révision d’une note).

4.2.5 Abandon d’une activité pédagogique

Une étudiante ou un étudiant peut abandonner une activité pédagogique avec l’autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation. Dans certains programmes, aucune activité pédagogique ne peut être abandonnée.

À moins d’une autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation, une activité pédagogique de stage ne peut être abandonnée.

À moins d’une autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation, une même activité pédagogique ne peut être abandonnée plus de deux (2) fois. Le cas échéant, l’étudiante ou l’étudiant se voit attribuer un échec par abandon (W) pour cette activité.

L’étudiante ou l’étudiant qui abandonne une activité pédagogique après la date de modification du choix d’une activité pédagogique (voir l’article 4.1.5 – Modification du choix des activités pédagogiques), doit payer la totalité des droits de scolarité et des frais relatifs à cette activité.

Si l’activité pédagogique est abandonnée avant le dernier tiers de l’activité pédagogique, on attribue à l’étudiante ou à l’étudiant la mention « Abandon » (AB), laquelle apparaît sur le relevé de notes et est sans effet sur la moyenne cumulative.

Si l’activité pédagogique est abandonnée au cours du dernier tiers de l’activité pédagogique, on attribue à l’étudiante ou à l’étudiant la note « Échec par abandon » (W), laquelle apparaît sur le relevé de notes et a un effet sur la moyenne cumulative. Pour le calcul de cette moyenne, la valeur zéro (0) est attribuée à la note « W ».

Pour une activité pédagogique associée (par exemple, un séminaire, un projet) ou consacrée (par exemple, un essai, un mémoire, une thèse, un rapport d’intervention) à une production intermédiaire ou de fin d’études, la faculté ou le centre universitaire de formation détermine la mention AB ou la note W à attribuer à l’étudiante ou à l’étudiant, selon les critères déterminés dans son règlement complémentaire.

À l’exception des stages, une étudiante ou un étudiant peut, sous réserve de l’autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation, reprendre une activité pédagogique réussie pour améliorer sa note, à la condition qu’elle ou il ne soit pas encore diplômé. Normalement, une même activité ne peut être reprise plus de deux (2) fois, à l’exception des cas de réadmission pour lesquels la faculté ou le centre universitaire de formation peut autoriser des reprises supplémentaires.

Pour les stages, voir les règlements complémentaires des facultés et centres universitaires de formation ou l’article 4.5.1.3 – Conséquence de l’échec à un stage obligatoire ou le Règlement des études relatif aux stages coopératifs (Règlement 2575‑027).

L’étudiante ou l’étudiant qui obtient un échec (notes E ou W) dans une activité pédagogique obligatoire d’un programme d’études, à l’exception des productions intermédiaires ou de fin d’études, doit normalement reprendre intégralement cette activité et la réussir pour obtenir son diplôme. Un échec à la deuxième reprise d’une activité pédagogique obligatoire entraîne normalement l’exclusion du programme d’études.

Un échec à une activité pédagogique à option ou au choix entraîne, soit la reprise intégrale de cette activité, soit l’inscription à une autre activité de même catégorie, selon ce qui est déterminé par la faculté ou le centre universitaire de formation.

Si une activité pédagogique échouée n’est pas reprise, la note E ou W est maintenue, ainsi que son effet sur la moyenne cumulative.

Dans tous les cas de reprise d’une activité pédagogique, la note originale est maintenue au relevé de notes et est suivie de la mention reprise (RP). Si l’activité reprise est abandonnée avant la date limite d’abandon (voir l’article 4.2.5 – Abandon d’une activité pédagogique), la note originale est maintenue. La note de l’activité reprise apparaît au relevé de notes et remplace la note de l’activité originale dans le calcul de la moyenne cumulative, mais est sans effet rétroactif sur le calcul des moyennes cumulatives antérieures.

Une faculté ou un centre universitaire de formation peut prévoir dans son règlement complémentaire, la possibilité de reprise d’une production déjà évaluée, à l’exception d’un examen, d’une production intermédiaire ou de fin d’études. Le cas échéant, la nouvelle note est inscrite au relevé de notes et est suivie de la mention reprise d’évaluation (RE).

Des frais déterminés par la faculté ou le centre universitaire de formation peuvent s’appliquer.

4.4.1 Activités pédagogiques de type recherche

Les activités pédagogiques de type recherche comprennent les activités de recherche, les productions intermédiaires et de fin d’études ou d’autres activités directement associées à la recherche.

4.4.1.1 Examen de synthèse ou général

L'examen de synthèse ou général est une production intermédiaire d'un programme d'études de type recherche de 3^e cycle. À moins d'obtenir une autorisation exceptionnelle de la faculté ou du centre universitaire de formation responsable du programme, cet examen doit être réussi au plus tard avant la fin du 6^e trimestre suivant la première inscription au programme. En cas d'ajournement, la réussite de l'examen doit être confirmée au plus tard avant la fin du trimestre suivant. Les facultés et centres universitaires de formation précisent dans leur règlement complémentaire, des modalités particulières pour les étudiantes et étudiants inscrits à temps partiel.

Le défaut de respecter ces délais ou un échec à l'examen de synthèse ou général entraîne l'exclusion du programme d'études.

4.4.1.2 Productions de fin d’études de type recherche

Dans un programme d’études ou un cheminement de type recherche, la production de fin d’études prend la forme d’un mémoire au 2^e cycle et d’une thèse au 3^e cycle.

a)     Mémoire

Bien qu’il résulte d’un travail d’initiation à la recherche, le mémoire de maîtrise doit apporter une contribution à l’avancement des connaissances dans un champ de pratique ou dans une discipline et démontrer que l’étudiante ou l’étudiant a développé des compétences en recherche ou en création. Il doit aussi permettre de montrer que l’étudiante ou l’étudiant possède des qualités et des compétences susceptibles de lui permettre d’exercer une influence dans un milieu professionnel ou en lien avec l’évolution de sa discipline de formation.

b)     Thèse

La thèse doit apporter une contribution significative à l’avancement des connaissances et démontrer que l’étudiante ou l’étudiant possède les qualités et les compétences nécessaires à la production autonome d’importants travaux de recherche ou de création.

La thèse d’un doctorat de type recherche conduisant à un grade de Docteur compte pour une portion allant du tiers à la moitié de l’ensemble des crédits du programme d’études.

La thèse d’un doctorat de type recherche conduisant à un grade de Philosophiae Doctor et les activités pédagogiques qui y sont directement associées comptent pour au moins la moitié de l’ensemble des crédits du programme d’études.

c)     Mémoire ou thèse par articles

Avec l’autorisation d’une faculté ou d’un centre universitaire de formation, l’étudiante ou l’étudiant peut rédiger un mémoire ou une thèse par articles.

Le cas échéant, chaque article doit émaner de travaux réalisés en vue de l’obtention du grade. Il doit être inséré dans le mémoire ou la thèse dans sa forme originale (forme dans laquelle il a été, est ou sera soumis pour publication) et comprendre le nom de toutes les auteures et de tous les auteurs. L’étudiante ou l’étudiant doit décrire son apport à chacun des articles, spécifier si l’article a été soumis, accepté ou publié, puis indiquer le type de publication (revue, ouvrage collectif, site Internet, etc.). Le mémoire et la thèse par articles doivent témoigner de la même rigueur et de la même ampleur qu’une recherche scientifique conduisant à la rédaction d’un mémoire traditionnel ou d’une thèse traditionnelle.

Il revient à la faculté ou au centre universitaire de formation de déterminer toute autre exigence et règle relative à ce type de mémoire ou de thèse dans son règlement complémentaire.

4.4.2 Activités pédagogiques de type cours

4.4.2.1 Productions intermédiaires ou de fin d’études de type cours

Dans un programme d’études de grade de 2^e ou 3^e cycle de type cours, la production intermédiaire ou de fin d’études peut prendre la forme, par exemple, d’un essai, d’un essai doctoral, d’un mémoire doctoral, d’une thèse, d’un rapport de stage, d’un rapport d’intervention, d’une création artistique ou d’un portfolio. Dans un programme d’études sans grade de 2^e ou 3^e cycle de type cours, la production intermédiaire ou de fin d’études peut prendre la forme, par exemple, d’un rapport d’intervention, d’une création artistique ou d’un portfolio.

La production intermédiaire ou de fin d’études de programme d’études de grade ou sans grade de 2^e cycle de type cours doit comporter au moins six (6) crédits et démontrer que l’étudiante ou l’étudiant possède les qualités et les compétences susceptibles de lui permettre d’exercer une influence dans un milieu professionnel ou en lien avec l’évolution de sa discipline de formation.

La production intermédiaire ou de fin d’études de programme d’études de grade ou sans grade de 3^e cycle de type cours doit comporter au moins six (6) crédits et apporter une contribution significative à l’avancement des connaissances dans un champ de pratique ou dans une discipline. Elle doit démontrer que l’étudiante ou l’étudiant possède les qualités et les compétences qui sont susceptibles de lui permettre d’exercer une influence significative dans un milieu professionnel ou en lien avec l’évolution de sa discipline de formation.

4.4.2.2 Stages

Les stages doivent comprendre une démarche d’apprentissage et d’évaluation, ainsi qu’un dispositif d’accompagnement qui sont sous la responsabilité de la faculté ou du centre universitaire de formation responsable du programme d’études dans lequel ils s’effectuent ou, dans le cas des stages coopératifs, du Service des stages et du placement.

Les facultés ou centres universitaires de formation peuvent déterminer des règles particulières concernant les stages dans leurs règlements complémentaires.

Pour les stages coopératifs, voir le Règlement des études relatif aux stages coopératifs (Règlement 2575-027).

4.5 Évaluation des apprentissages

4.5.1.1 Principes et modalités d’évaluation des apprentissages

Les principes et les modalités d’évaluation des apprentissages sont traités dans la Politique d’évaluation des apprentissages (Politique 2500‑008) de l’Université et dans les règlements complémentaires des facultés ou des centres universitaires de formation.

Dans le cas d’une activité pédagogique offerte en partie ou en totalité à distance, la faculté ou le centre universitaire de formation peut exiger qu’au moins un élément d’évaluation soit réalisé en présence, sous surveillance et avec un contrôle de l’identité de l’étudiante ou de l’étudiant.

4.5.1.2 Défaut de se soumettre à une évaluation

Tout défaut de remplir les exigences d’évaluation prévues au plan de l’activité pédagogique, par exemple pour une production attendue, une tâche de stage ou un examen, entraîne automatiquement la valeur zéro (0).

Si une étudiante ou un étudiant doit, pour des raisons indépendantes de sa volonté, s'absenter lors d'une évaluation obligatoire ou est dans l'impossibilité de remettre une production à la date attendue, elle ou il doit justifier son absence ou son défaut à la faculté ou au centre universitaire de formation selon les modalités et les délais prévus au règlement facultaire complémentaire.

Si la raison est jugée valable, la faculté ou le centre universitaire de formation peut, de façon exceptionnelle, autoriser une reprise pour laquelle elle détermine les modalités. Ce peut être un délai accordé pour la présentation d'une production ou la passation de l'examen, la passation d'un examen supplémentaire ou différent, des modifications apportées aux exigences de stage, ne pas tenir compte de cet élément d'évaluation dans l'attribution de la note finale, etc. Si la raison est jugée non recevable, la note zéro (0) est accordée pour cet élément d'évaluation.

La faculté ou le centre universitaire de formation peut, en tout temps, exiger des justifications pour une absence à une évaluation. Dans le cas d'absences récurrentes, elle ou il peut exiger des pièces justificatives supplémentaires ou refuser la demande.

Dans certains cas, des frais associés aux modalités de reprise peuvent être exigés par la faculté ou le centre universitaire de formation.

4.5.1.3 Situation d’échec à un stage obligatoire

Si, pendant le stage, des difficultés importantes susceptibles de mener à un échec sont constatées, toutes les parties impliquées doivent en être informées par écrit le plus rapidement possible. Le cas échéant, un plan d'amélioration et des conditions de poursuite du stage sont définis et mis en place par la faculté ou le centre universitaire de formation avec l'étudiante ou l'étudiant. 

Dans tous les cas où une étudiante ou un étudiant est en voie d'échouer un stage obligatoire, incluant les cas de manquement d'ordre éthique ou déontologique ou de conduite incompatible avec l'exercice de la profession, la faculté ou le centre universitaire de formation forme un jury qui délibère sur la note finale à accorder pour l'activité de stage. Avant que la situation ne soit présentée au jury, la faculté ou le centre universitaire de formation en informe l'étudiante ou l'étudiant et l'invite à présenter ses observations par écrit. Tous les documents pertinents, incluant les communications, doivent être fournis aux membres du jury. La décision du jury est finale, sans appel et ne peut faire l'objet d'une demande de révision de note.

Un échec à un stage obligatoire entraîne soit :

• l’imposition de conditions de poursuite du programme d’études et de reprise du stage. Une étudiante ou un étudiant ne peut reprendre plus d’un stage au cours de la durée du programme d’études;
• l’exclusion du programme d’études, en vertu de l'article 3.1.2.3 - Conditions de poursuite d'un programme d'études de 1er cycle ou 3.1.3.5 - Conditions de poursuite d'un programme d'études de 2e ou 3e cycle du Règlement des études.

4.5.1.4 Notation

a)     Notes

À la fin d’une activité pédagogique, une note sous forme de lettre est attribuée à chaque étudiante ou étudiant qui y est inscrit, selon le barème suivant :

Une note A+, A, A-, B+, B, B-, C+, C, C-, D+, D ou R signifie que l’activité pédagogique a été réussie et une note E ou W signifie que l’activité pédagogique a été échouée. Toutefois, au 2^e ou au 3^e cycle, dans les programmes d’études de type recherche, les notes C-, D+ ou D ne peuvent être attribuées aux productions intermédiaires ou de fin d’études et à certaines activités directement associées à la recherche puisque, dans certains cas, elles ne permettraient pas de réussir le programme d’études. 

La note R peut être utilisée pour les productions intermédiaires ou de fin d’études, les activités associées à la recherche ou les stages.

Avec l’accord de la doyenne ou du doyen d’une faculté, ou la personne qu’elle ou il désigne, ou de la directrice ou du directeur d’un centre universitaire de formation, la note R  peut aussi être attribuée à des activités pédagogiques auxquelles la notation A+, A, A-, B+, B, B-, C+, C, C-, D+ ou D s’applique difficilement. Ces activités ne doivent normalement pas excéder 10 % des crédits alloués aux activités autres que les productions intermédiaires ou de fin d’études et les activités directement associées à la recherche ou les stages. Une autorisation de la vice-rectrice ou du vice-recteur responsable des études est requise pour tout programme dont la note R est attribuée à plus de 10% des activités pédagogiques.

La note W est attribuée lorsque l’étudiante ou l’étudiant abandonne l’activité pédagogique après la date limite prévue à l’article 4.2.5 – Abandon d’une activité pédagogique ou qu’elle ou il ne remplit pas les exigences formulées lors de l’attribution de la mention IN (incomplet).             

b)     Résultats et moyenne cumulative

1)    Conversion des notes alphabétiques en valeurs numériques

Pour effectuer le calcul de la moyenne cumulative, on attribue aux notes les valeurs numériques suivantes:

Seules les activités obligatoires (lien 1), à option (lien 2) ou au choix (lien 3) sont incluses dans le calcul de la moyenne cumulative.

1)    Mentions et note exclues du calcul

Les mentions AB, EA, EQ, IN, ND, NT, RE, RP, SE, XC, XS et la note R n’ont pas de valeur numérique et ne sont donc pas prises en compte dans le calcul de la moyenne cumulative.

2)     Calcul

À chaque émission du relevé de notes, l’Université calcule la moyenne cumulative depuis la première inscription au programme d’études. Le calcul est effectué comme suit :

• la note convertie en valeur numérique est multipliée par le nombre de crédits de l’activité pédagogique;
• la somme des résultats ainsi obtenus est divisée par la somme des crédits de ces activités pédagogiques;
• le résultat est calculé à sa valeur juste puis arrondi à deux (2) décimales.

b)     Mentions

Mention AB (abandon)

Est utilisée au relevé de notes pour une activité pédagogique abandonnée conformément aux dispositions de l’article 4.2.5 – Abandon d’une activité pédagogique.

Mention EA (équivalence par autorisation)

Est utilisée au relevé de notes pour une activité pédagogique pour laquelle une équivalence est autorisée par la faculté ou le centre universitaire de formation, conformément aux dispositions de l’article 3.1.1.7 – Poursuite dans une autre université.

Mention EQ (équivalence)

Est utilisée au relevé de notes dans le cas d’une activité pédagogique pour laquelle une équivalence est autorisée par la faculté ou le centre universitaire de formation, conformément aux dispositions des articles 2.2.2.1 – Programmes d’études de 1^er cycle, 2.2.2.2 – Programmes d’études de 2^e cycle et 2.2.2.3 – Programmes d’études de 3^e cycle.

Mention EX (exemption)

Est utilisée au relevé de notes dans le cas d’une exemption d’un stage coopératif.

Mention IN (incomplet)

Est utilisée au relevé de notes pour les activités pédagogiques lorsque, pour des motifs acceptés par la faculté ou le centre universitaire de formation, l’étudiante ou l’étudiant n’a pas satisfait à toutes les exigences.

Doit être remplacée par une note dans le délai et selon les modalités que détermine la faculté ou le centre universitaire de formation.

Est remplacée par la note W (échec par abandon) au relevé de notes du trimestre au cours duquel prend fin le délai accordé si l’activité n’a pas été complétée.

Mention ND (non disponible)

Est utilisée au relevé de notes pour une activité pédagogique dont la note n’est pas disponible, bien que la personne ait remis ou réalisé toutes les productions exigées. 

Doit être remplacée par une note, au plus tard au cours du trimestre suivant.

Mention NT (en cours)

Est utilisée au relevé de notes pour une activité pédagogique s’échelonnant sur plus d’un trimestre. Doit être remplacée soit par une note ou une autre mention au trimestre au cours duquel l’activité se termine, soit par une note dans le délai et selon les modalités que détermine la faculté ou le centre universitaire de formation.

Mention RE (reprise d’évaluation)

Est utilisée au relevé de notes pour une activité pédagogique à l’intérieur de laquelle une production a été reprise.

Mention RP (reprise)

Est utilisée au relevé de notes pour une activité pédagogique reprise, conformément aux dispositions de l’article 4.3 – Conditions de reprise d’une activité pédagogique.

Mention SE (sans évaluation)

Est utilisée au relevé de notes pour une activité pédagogique terminée :

• qui ne sera jamais évaluée en raison d’une incapacité définitive de l’étudiante ou de l’étudiant de poursuivre ses études;
• qui est suivie par une auditrice ou un auditeur;
• pour laquelle la registraire ou le registraire autorise cette mention.

La mention SE est définitive. Elle n’est jamais remplacée par une note.

Mention XC (reconnaissance d’acquis expérientiels, en vertu de la Politique sur la reconnaissance des acquis (Politique 2500-023)

Est utilisée au relevé de notes dans le cas d’une démarche de reconnaissance d’acquis expérientiels.

Mention XS (substitution)

Est utilisée au relevé de notes pour remplacer, sans crédit, une activité pédagogique obligatoire ou à option par une autre activité, avec l'autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation.

Pour les programmes d’études comportant des stages coopératifs, voir le Règlement des études relatif aux stages coopératifs (Règlement 2575‑027).

4.5.1.5 Révision d’une note

L’Université reconnaît à toute étudiante ou étudiant le droit à une révision de la note finale sous forme de lettre qui lui est attribuée pour une activité pédagogique ou le test institutionnel de français (TIF), à la condition qu’elle ou qu’il en fasse la demande au moyen du formulaire institutionnel au plus tard vingt (20) jours ouvrables après que la note confirmée par la faculté ou le centre universitaire de formation apparaît à son dossier.

L’évaluation de la recevabilité de la demande de révision de note est effectuée par la faculté ou le centre universitaire de formation, pour une activité pédagogique, et par la registraire ou le registraire, pour le test institutionnel de français (TIF), sur la base du formulaire dûment rempli, en considérant les éléments suivants :

• Les motifs exposés sont suffisants pour éventuellement conduire à une modification de la note sous forme de lettre;
• les motifs exposés concernent au moins l’un de ces aspects : le calcul de la note, les exigences relatives à la production ou la démarche d’évaluation de la production.

La faculté ou le centre universitaire de formation transmet la demande à la personne ou aux personnes qui ont donné la note, lesquelles décident s’il y a lieu de maintenir, d’augmenter ou de diminuer la note.

L’étudiante ou l’étudiant qui s’estime lésé par la révision faite par la personne ou les personnes qui ont donné la note peut faire appel auprès d’un comité de révision nommé par la faculté ou le centre universitaire de formation et composé d’au moins deux (2) membres du personnel enseignant, excluant la personne qui a donné la note. La personne ou les personnes qui ont attribué la note de l’activité pédagogique et l’étudiante ou l’étudiant peuvent présenter leurs observations au comité de révision, mais ne sont cependant pas admis à leurs délibérations. Selon les procédures déterminées par la faculté ou le centre universitaire de formation, ces observations sont soumises par écrit ou en présence. En cas de désaccord entre les membres du comité, la personne qui a la responsabilité du programme d’études ou, en cas de conflit d’intérêt, la personne qu’elle désigne, prend la décision. Cette décision est sans appel.

À moins que la faculté ou le centre universitaire de formation ait des dispositions particulières pour l’enregistrement de productions orales aux fins du processus de révision de notes, les modalités suivantes s’appliquent :

a)   L’examen oral, soit une épreuve individuelle au cours de laquelle une étudiante ou un étudiant doit répondre oralement à une ou plusieurs questions posées par un membre du personnel enseignant, doit être enregistré ou se faire en présence d'un deuxième membre du personnel enseignant. Le membre du personnel enseignant responsable de l’évaluation s’assure de l’enregistrement et de sa conservation jusqu’à la fin du délai prévu pour le dépôt d'une demande de révision de notes et, si une telle demande est faite, jusqu'à la fin du processus de révision.

b)   La prestation orale évaluée, soit la réalisation dans un groupe classe d'une présentation orale individuelle ou en équipe pouvant prendre, entre autres, la forme d'un exposé, d'un jeu de rôles ou d'une simulation (ou d'une formule pédagogique apparentée) peut, en l’absence d’un deuxième membre du personnel enseignant, faire l’objet d’un enregistrement par une étudiante ou un étudiant. Celle-ci ou celui-ci a la responsabilité de conserver cet enregistrement ou toute autre trace (écrits ou autres supports ayant servi lors de la présentation) en vue d'une éventuelle révision de notes.

c)   Une discussion ou une séance de questions-réponses évaluée, soit une période au cours de laquelle les étudiantes, les étudiants ou un membre du personnel enseignant interagissent oralement avant ou après une prestation orale ou dans une formule « séminaire » ne peuvent être enregistrées. Les notes personnelles et le témoignage de personnes présentes pourront être utilisés dans une démarche de révision de notes.

Les enregistrements effectués en vue de demandes de révision de notes sont confidentiels et ne peuvent être utilisés à d’autres fins, et cela, d’aucune façon. Dans tous les cas, les personnes qui font l’objet d’un enregistrement doivent en avoir été informées au préalable. De plus, une  prestation orale évaluée (voir b) effectuée sans la présence d’un deuxième membre du personnel enseignant ou qui n’a pas été enregistrée ne peut faire l’objet d’une demande de révision de note.  

Dans tous les cas de production orale évaluée, les outils, notamment les grilles d’évaluation annotées, ayant servi à l’évaluation par des membres du personnel enseignant sont utilisés au cours de la révision de notes.

Par ailleurs, la participation des étudiantes et étudiants à une ou plusieurs séances d’une activité pédagogique au cours de laquelle la qualité de la participation est évaluée (maximum 10 % des points de l’activité), ne peut être enregistrée ni faire l’objet d’une demande de révision de notes.

Les règles régissant l'évaluation et les preuves à conserver en vue d'une éventuelle révision de notes de toute autre situation de production orale évaluée doivent être déterminées par la faculté ou le centre universitaire de formation.

Les activités pédagogiques et les productions évaluées par un jury ne peuvent faire l’objet d’une révision de notes, notamment les productions intermédiaires et de fin d’études et les stages obligatoires. 

Le résultat de la révision de notes peut conduire au maintien ou à la modification à la hausse ou à la baisse de la note finale accordée initialement.

Le tarif relatif à la révision de notes est fixé par la faculté ou le centre universitaire de formation et s’applique si la note initiale (le résultat sous forme de lettre et non le résultat en pourcentage) a été maintenue ou abaissée.

4.5.2 Règles se rapportant à l’évaluation dans les activités pédagogiques de 2^e et 3^e cycles

Dans un programme d’études de type cours, l’évaluation d’une production intermédiaire ou de fin d’études est faite par un jury qui lui attribue l’une des notes suivantes, laquelle est consignée au relevé de notes :

• pour le 2^e cycle : R, A+, A, A-, B+, B, B-, C+, C, C-, D+ et D, E ou W;
• pour le 3^e cycle : R, A+, A, A-, B+, B, B-, C+, C, E ou W.

Dans un programme d’études de type recherche, une production intermédiaire ou de fin d’études de 2^e ou 3^e cycle est évaluée par un jury qui lui attribue l’une des notes suivantes, laquelle est consignée au relevé de notes :  R, A+, A, A-, B+, B, B-, C+, C, E ou W.

Le jury peut demander des corrections de fond ou de forme à une production intermédiaire ou de fin d’études ou encore, un ajournement après lequel il rend sa décision. Les exigences et les modalités sont déterminées par la faculté ou le centre universitaire de formation. Le cas échéant, la mention IN (incomplet) apparaît au relevé de notes de l’étudiante ou de l’étudiant. L’étudiante ou l’étudiant ne peut soumettre sa production intermédiaire ou de fin d’études corrigée qu’une seule fois.

Le jury peut aussi attribuer un échec à une étudiante ou un étudiant pour une production intermédiaire ou de fin d’études, ce qui entraîne un échec à l’activité pédagogique et l’exclusion du programme d’études.

Le résultat accordé par le jury ne peut faire l’objet d’une révision de notes (voir l’article 4.5.1.5 – Révision d’une note).

4.5.2.1 Attribution des crédits

Lorsque les activités sont complétées avec succès, les crédits sont accordés par activité ou en bloc, au choix de la faculté ou du centre universitaire de formation, selon les modalités prévues à la fiche signalétique du programme d’études.

Dans le cas où des crédits relatifs à la production intermédiaire ou de fin d’études ont été répartis entre plusieurs activités pédagogiques de recherche, le résultat peut être attribué en bloc, lorsque l’étudiante ou l’étudiant fait le dépôt de la production ou a satisfait aux exigences de cette dernière. Ces activités pédagogiques sont déterminées par la faculté ou le centre universitaire de formation.

4.5.2.2 Production intermédiaire ou de fin d’études d’un programme d’études de 2^e cycle

L’évaluation de la production intermédiaire ou de fin d’études d’un programme d’études de 2^e cycle de type cours faite par un jury composé d’au moins deux (2) membres nommés par la faculté ou le centre universitaire de formation. En cas de désaccord sur la note à attribuer à l’étudiante ou à l’étudiant, celle-ci est déterminée selon les dispositions prévues dans le règlement complémentaire de la faculté ou du centre universitaire de formation.

L’évaluation du mémoire d’un programme d’études de type recherche est faite par un jury composé d’au moins trois (3) membres : la personne associée à la direction ou les personnes associées à la codirection du mémoire et deux (2) autres personnes nommées par la faculté ou le centre universitaire de formation. Lors de l'évaluation, une seule voix est accordée à l'équipe de direction.

Les membres du jury disposent de vingt (20) jours ouvrables pour remettre leur évaluation ou leur révision des corrections mineures ou majeures, s'il y a lieu. Dans le cas où la période d'évaluation comprend la période des fêtes, le délai est de trente (30) jours ouvrables. Dans le cas où la période d'évaluation comprend la période des vacances annuelles, le délai est de quarante (40) jours ouvrables.

La faculté ou le centre universitaire de formation qui n'a pas reçu dans les délais prescrits l'évaluation d'un membre du jury peut choisir de remplacer ce membre.

4.5.2.3 Production intermédiaire ou de fin d’études d’un programme d’études de 3^e cycle

L’évaluation de la production intermédiaire ou de fin d’études d’un programme d’études de 3^e cycle de type cours est faite par un jury composé d’au moins trois (3) membres nommés par la faculté ou le centre universitaire de formation. Dans les cas de collaboration interuniversitaire ou de cotutelle de thèse, la composition du jury est déterminée par le protocole d’entente.

L’évaluation de la thèse d’un programme d’études de 3^e cycle de type recherche est effectuée par un jury composé d’au moins quatre (4) membres : la personne associée à la direction ou les personnes associées à la codirection de la thèse et trois (3) autres personnes, dont au moins une provenant de l’extérieur de l’Université. Lors de l'évaluation, une seule voix est accordée à l'équipe de direction. La composition de ce jury doit être approuvée par la faculté ou le centre universitaire de formation.

Lorsque le jury a jugé la thèse acceptable, l’étudiante ou l’étudiant doit la soutenir publiquement devant le jury, après quoi celui-ci rend sa décision finale.

Les membres du jury disposent de trente (30) jours ouvrables pour remettre leur évaluation ou leur révision des corrections mineures ou majeures, s'il y a lieu. Dans le cas où la période d'évaluation comprend la période des fêtes, le délai est de quarante (40) jours ouvrables. Dans le cas où la période d'évaluation comprend la période des vacances annuelles, le délai est de cinquante (50) jours ouvrables.

La faculté ou le centre universitaire de formation qui n'a pas reçu dans les délais prescrits l'évaluation d'un membre du jury peut choisir de remplacer ce membre.

4.5.2.4 Procédure en cas de différends

En cas de désaccord entre les membres d’un jury sur la note à attribuer à l’étudiante ou à l’étudiant pour une production intermédiaire ou de fin d’études pour tous les types de programmes d’études, une procédure de règlement des différends est appliquée selon les dispositions prévue au règlement complémentaire de la faculté ou du centre universitaire de formation.