Marie-Ève Couture-Ménard

Prix et distinctions

• (2015) Prix Henri Capitant (section québécoise) 1000$ - meilleure thèse en droit privé. Association Henri Capitant (section québécoise). (Prix).
• (2012) Bourse de doctorat du Fonds québécois de recherche en sciences et culture - 20 000$/3ans. Fond québécois de recherche en sciences et culture. (Prix).
• (2011) Bourse d'excellence Hydro-Québec pour le doctorat en droit - 15 000$/3 ans. Hydro-Québec. (Prix).
• (2007) Classement du mémoire de maîtrise dans le 10%. Faculté de droit, Université de Montréal. (Distinction).
• (2006) Bourse d'excellence Heenan Blaikie pour la maîtrise en droit - 1000$. Heenan Blaikie, cabinet d'avocat. (Prix).
• (2006) Bourse d'excellence de la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal - 5 000$. Université de Montréal. (Prix).

Financement

• Subvention. (Obtenu). Cocandidat. Building CapaCITY/É for Sustainable Transportation. Instituts de Recherche en Santé du Canada (IRSC). Healthy Cities Research Initiatives. 3 000 000 $. (2023-2029)
• Subvention. (Refusé). Chercheur principal. Étude de l'application du droit de la gouvernance et des principes de gouvernance pour transformer le système de santé québécois: des diagnostics de la crise sanitaire à la mise en oeuvre des réformes. Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH). Savoir. 312 790 $. (2023-2028)
• Subvention. (Refusé). Chercheur principal. Étude des enjeux normatifs et démocratiques soulevés par le recours au droit de la gouvernance en contexte d'urgence sanitaire: le cas de la crise de la COVID-19 au Québec. Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH). Savoir. 379 585 $. (2021-2026)
• Subvention. (En cours d’évaluation). Cochercheur. À la recherche d'une science interdisciplinaire pour le XXIe siècle: une exploration cybernétique. Fonds nouvelles frontières en recherche. Exploration. 200 000 $. (2024-2026)
• Subvention. (Refusé). Cocandidat. Les critiques de la gouvernance comme limites intrinsèques de la gouvernance de la santé ?. Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH). Développement savoir. 65 643 $. (2023-2025)
• Subvention. (Obtenu). Cochercheur. Les régimes d’exception. Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. N-A. 20 000 $. (2021-2023)
• Subvention. (Obtenu). Cochercheur. La gouvernance de proximité : compréhensions de ses usages et de ses sens pour le droit. Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Savoir. 174 498 $. (2018-2023)
• Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. Étude des facteurs juridiques pouvant contribuer au faible déploiement de mesures favorables à la saine alimentation au niveau municipal au Québec. Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC). Relève professorale. 54 376 $. (2020-2023)
• Subvention. (Terminé). Chercheur principal. Le recours au droit de la gouvernance en temps d'urgence sanitaire: l'exemple de la crise provoquée par la COVID-19 Co-chercheur.es: Stéphane Bernatchez, Louise Bernier, Mylaine Breton, Robert P. Kouri, Jean-Frédéric Ménard. Fondation du Barreau du Québec. Programme d'attribution de subventions. 7 000 $. (2021-2022)
• Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. Réglementation de l'offre de boissons sucrées dans les restaurants au Québec. Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec). aucun. 3 446 $. (2019-2021)
• Subvention. (Terminé). Cochercheur. Étude comparative sur la structuration de la santé publique au Canada et dans le monde. Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec). aucun. 200 000 $. (2018-2021)
• Subvention. (Terminé). Cochercheur. Law in Pandemic Times: Powers and Accountability when Facing Emergency. MI4 Emergency COVID-19 Research Funding (ECRF) de McGill. MI4 Emergency COVID-19 Research Funding (ECRF) de McGill. 36 200 $. (2020-2021)
• Subvention. (Terminé). Chercheur principal. Compétences et pouvoirs des municipalités québécoises et promotion des saines habitudes de vie. Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec). aucun. 2 500 $. (2018-2018)
• Subvention. (Terminé). Cocandidat. Colloque sur la gouvernance de proximité: usages et sens pour le droit. Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Connexion. 15 000 $. (2018-2018)
• Subvention. (Terminé). Cochercheur. L'encadrement de la publicité destinée aux enfants dans le contexte de la lutte contre l'obésité infantile : le régime juridique québécois est-il un modèle à suivre?. Fondation du Barreau du Québec. Programme d'attribution de subventions. 7 000 $. (2017-2017)
• Subvention. (Terminé). Cochercheur. Le paradoxe de la malbouffe en pharmacie : le difficile équilibre entre les politiques commerciales des bannières de pharmacie et les responsabilités professionnelles du pharmacien. Fondation du Barreau du Québec. Programme d'attribution de subventions. 7 500 $. (2017-2017)
• Subvention. (Terminé). Chercheur principal. La relation entre les municipalités du Québec et les autorités provinciales de santé publique. Chambre des Notaires du Québec. Programme de subvention à la recherche. 6 000 $. (2016-2017)
• Subvention. (Terminé). Cochercheur. Étude des modèles effectifs de gouvernance en santé pour les Premières Nations du Québec. (2014-2016)
• Subvention.

Publications

Articles de revue

• Bernatchez, S; Couture-Ménard, M-E; Desjardins, M-C. (2023). Les nudges commenormes incitatives du droit de la gouvernance : l’exemple des nudgesalimentaires. Nomopolis 1 1-24. (Article publié).
• Couture-Menard, ME; Bernatchez, B; Ménard, JF; Bernier, L; P. Kouri, R; Balckburn-Boily, T*; Tellier, C*. (2023). L’expertise et l’information dans la gouvernance de la crise sanitaire au Québec. Revue générale de droit 53 (1), 133-175. (Article publié).
• Khoury, L; Klein, A; Couture-Ménard, ME; Hammond, K. (2022). Governments’ accountability for Canada’s pandemic response. J Public Health Policy 43 (2), 1-12. (Article publié).
• Couture-Ménard, M-E; Bernatchez, S; Balckburn-Boily, T*; Bernier, L; Ménard, J-F; Breton, M.; Kouri; RP. (2022). La gouvernance, nouvel environnement de l’exercice des pouvoirs publics en temps de crise sanitaire: l’exemple de la régulation des masques (13 pages). Éthique publique 24 (1), 1-22. (Article publié).
• Bernatchez, S; Ménard, J-F; Couture-Ménard, M-E. (2022). Le droit et la théorie de la gouvernance : outil de diagnostic et remède relatifs aux soins et aux services d’hébergement aux aînés dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les Cahiers de Droit 63 (1), 77-128. (Article publié).
• Couture-Ménard, ME; Hammond, K; Khoury, L; Klein, L. (2021). Answering in Emergency: The Law and Accountability in Canada’s Pandemic Response. University of New Brunswick Law Journal 72 1-46. (Article publié).
• Prémont, MC; Couture-Ménard, ME, Brisson, G. (2021). L'état d'urgence sanitaire au Québec: un régime de guerre ou de santé publique?. Revue juridique Thémis 55 (1), 233-279. (Article publié).
• Couture-Ménard, ME; Pierre-Louis, ML*. (2018). La fin des petits cigares au punch tropical : Le Canada est-il exemplaire pour contrer les astuces de l’industrie du tabac ?. McGill Journal of Law and Health 11 (2), 141-183. (Article publié).
• Couture-Ménard, ME; Pavot, D. (2018). Les pandémies et le droit: vers une plus grande solidarité ?. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 46 (2), 251-259. (Article publié).
• Khoury L, Couture Menard ME, Redko O(*). (2014). The Role of Private Law in the Control of Risks Associated with Tobacco Smoking: The Canadian Experience. American Journal of Law & Medicine 39 (2&3), 442-470. (Article publié).
• (2014). Un nouveau projet de loi pourrait miner l'ouverture de sites d'injection supervisée au Canada. Revue générale de droit médical 50 (Article publié).

Livres

• Couture-Ménard, ME. (2014). La responsabilité publique entourant les collaborations public-privé : regard sur le domaine de la santé publique au Canada. Canada : Yvon Blais. (Article publié).

Chapitres de livre

• M-C Desjardins. (2023). L'encadrement normatif des représentations relatives aux produits alimentaires au Québec: de la santé au développement durable. Université de Montpellier. Droit de l'alimentation: nourrir, soigner, protéger (inconnu). France : Université de Montpellier. (Article accepté).
• Gagnon, F; Clavier, C; Elisabeth, M. (2023). La santé publique au Québec: structuration, transformations et positionnement. Les Presses de l'Université du Québec. Le système de santé et des services sociaux au Québec. Santé des populations et territorialité (187-198). Canada : Presses de l'Université du Québec. (Article publié).
• Couture-Menard, M-E; Desjardins, M-C (co-autrices). (2023). L’encadrement normatif des représentations relatives aux produits alimentaires au Québec : de la santé au développement durable. Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier (1-26). France : Université de Montpellier. (Article sous presse).
• Couture-Ménard, ME; Ménard, JF; Bernier, L; Breton, M. (2023). Mitigating Social Inequities: Governance Law to the Rescue?. Germain, S; Yong, A. Beyond the Virus: Multidisciplinary and International Perspectives on Inequalities raised by COVID-19 (56-76). Royaume-Uni : Bristol University Press. (Article publié).
• Couture-Ménard, ME; Vézina, E; Desjardins, M-C. (2021). La proximité comme solution ou défi dans l’encadrement de la publicité alimentaire destinée aux enfants?. Bernatchez, S. La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit (349‑381). Canada : Revue de droit de l'Université de Sherbrooke. (Article publié).
• Bernatchez, S. (2021). Pour ce Liber amicorum, le droit de la gouvernance présenté à l’amicus Kouri à partir du cas de la régulation de la pandémie de COVID-19. Vézina, N; Fréchette, P; Bernier, L). Mélanges Robert P. Kouri – L’humain au cœur du droit (447-477). Canada : Éditions Yvon Blais. (Article publié).
• Prémont, M. (2020). L'exercice des pouvoirs d'urgence prévus à la Loi sur la santé publique pendant la crise de la COVID-19. Barreau du Québec. Développements récents en droit de la santé 2020 (Barreau du Québec, 29-60). Canada : Barreau du Québec. (Article publié).
• Bourassa-Forcier, M (co-auteure). (2019). Ethical Issues Raised by the Sale of Unhealthy Food in Pharmacies: the Situation in Quebec. Khoury, L; Arbour, M-E. Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l'ère du risque et de l'incertitude (196-228). Canada : Yvon Blais. (Article publié).
• Couture Ménard, M-E, Lascelles, L*. (2018). La création de villes favorables à la santé : le droit à la frontière entre l'action municipale et l'action de santé publique. Régis, C; Khoury, L; Kouri, R.P. Health Law at the Frontiers (Thomson Reuters, 33-66). Canada : Yvon Blais & Thomson. (Article publié).
• Couture Ménard, M.E. (2018). La santé publique au Québec: organisation et fonctions essentielles. Bourassa-Forcier, M; Savard, A-M. Droit et politiques de la santé (LexisNexis (2e édition), 569-625). Canada : LexisNexis. (Article publié).
• Couture Ménard, M.E. (2016). Le concept de « force normative » comme outil pour distinguer des normes similaires. Lalonde, L; Bernatchez, S. La norme juridique "reformatée" / Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées. (Dir.) Lalonde, L., Bernatchez, S. (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 409-425). Canada : Revue de droit de l'Université de Sherbrooke. (Article publié).
• Couture Ménard, M.E. (2014). La Loi sur la santé publique à l'aube de ses quinze ans. Bourassa-Forcier M, Savard AM. Droit et politiques de la santé Canada : LexisNexis. (Article publié).

Articles de journaux

• (2010). La révolution bleue. L'extrajudiciaire. Association du jeune Barreau de Montréal. 12.

Rapports

• Lévesque, J; Gervais, M-J; Robitaille, E. (2022). L'action municipale pour créer des environnements favorables à la santé et à la qualité de vie - Un cadre d'analyse systémique. Institut national de santé publique du Québec. 79 p.
• Gagon, F; Clavier, C; Couture-Ménard, ME, Martin, E; Malboeuf, G. (2022). Étude comparative sur la structuration de la santé publique au Canada et dans le monde. Le Québec comparé. ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. 50 p.
• Couture-Ménard, ME; Rioux-Collin J*. (2018). Les compétences et les pouvoirs des municipalités pour créer des environnements plus favorables à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif (fiche thématique). Institut national de santé publique du Québec. 18 p.
• Bourassa-Forcier M, Couture-Ménard, ME, Savard AM, Abbamonte C (*), Viens EJ (*). (2015). Encadrement juridique de l'organisation et de l'offre de services de santé offerts aux Premières Nations du Québec. Commission des services de santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labra. 64 p.

Autres contributions

Cours enseignés

• Droit relatif aux aliments et aux produits de santé naturels. DRT 606. (2020-01-08 à 2021-04-14).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
• Psychiatrie légale. DRT 768. (2016-05-03 à 2016-12-06).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
• Santé publique. DRT 762. (2014-05-03).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
• Avis et essai juridiques. DRT 235. (2013-11-07 à 2013-12-06).Université de Sherbrooke. Canada. (2CR).
• Enjeux juridiques en sciences de la vie. DRT 120. (2013-09-04 à 2017-12-05).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
• Droit des personnes aînées. Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).

Gestion d'évènements

• Co-organisatrrice. (2022) Journée thématique - Comment la gouvernance influence la capacité d'agir de la santé publique? (25e Journées annuelles de santé publique). (Conférence).
• Co-organisatrice. (2020) Colloque: Preuve et expertise: la recherche de la vérité en droit de la santé (annulé en raison de la pandémie), Université de Sherbrooke, vendredi 22 mai 2020, Centre culturel. (Conférence).
• co-organisatrice. (2018) Colloque: Travailler dans le secteur de la santé: enjeux juridiques, Université de Sherbrooke, 3 et 4 mai 2018, campus de Sherbrooke. (Conférence).
• Co-organisatrice. (2017) Colloque: La couverture publique des services de santé au Québec : des fondements à revoir?. (Conférence).
• Organisatrice principale. (2016) Demi-journée thématique: La santé et nos municipalité: l'apport du droit, organisée dans le cadre des 20èmes Journée annuelles de santé publique de l'Institut national de santé publique du Québec, Montréal, 21 novembres 2016. (Atelier).
• Co-organisatrice. (2016) Colloque: Droit et santé en fin de vie: impacts des récents développements juridiques. (Conférence).
• co-organisatrice. (2015) Colloque: Les pandémies et le droit. (Conférence).
• co-organisatrice. (2014) Colloque: Regards innovateurs sur le droit, l'inaptitude et la santé mentale. (Conférence).
• co-organisatrice. (2013) Colloque: Les 30 ans des programmes en droit et politiques de la santé: la responsabilité dans tous ses états. (Conférence).

Présentations

• Bernatchez, S; Choquette, C; Shareck, M. (2023). Le droit de la gouvernance et la gouvernance au niveau municipal : santé, environnement et technologies. Mission de développement de collaborations institutionnelles avec l'Université Gustave Eiffel et l'Université de Sherbrooke. Nantes, France
• (2023). Le droit est-il un carcan ou un catalyseur pour l’action municipale en matière de saine alimentation?. Synergie - Collectif des Tables intersectorielles régionales en saines habitudes de vie (TIR-SHV). Saint-Paulin, Canada
• (2023). Le déclenchement historique d'une gouvernance de la santé publique en période de crise sanitaire et l'usage innovant des normes. Journées annuelles de santé publique. Montréal, Canada
• (2023). Partage des pouvoirs et des responsabilités de santé entre les gouvernements fédéral et provincial. Sommet sur la santé durable. Québec, Canada
• (2022). La Loi sur la santé publique : ses atouts et ses vulnérabilités. Webinaire, Communauté de pratique des directeurs régionaux de santé publique du Québec. virtuelle (organisée à partir de Québec), Canada
• Bernatchez, B ; Desjardins, MC. (2022). La gouvernance de la santé publique en temps de pandémie au Canada. Conférence donnée à l'Université d'Angers dans le cadre des activités du Centre de recherche Jean Bodin. Angers, France
• (2022). Pour des villes nourrissantes.<?>Perspective québécoise sur le droit municipal «structurel» comme important déterminant de l’intervention des municipalités en alimentation. Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger. Montpellier, France
• Ménard, JF. (2021). Inequities during the COVID-19 Crisis in Quebec: Governance Law to the Rescue?. Work-in-Progress Symposium ‘Beyond the Virus: Multidisciplinary and International Perspectives on Inequalities raised by COVID-19’, organisé par The City Law School, City University London. virtuelle (organisée à partir de Londres, Royaume-Uni
• (2021). Le droit sous toutes ses formes : comment le mobiliser pour contrer les pratiques de l’industrie?. Conférence de l’ASPQ «Contrer les pratiques commerciales pour favoriser la santé : le cas des boissons sucrées», 24es Journée annuelles de santé publique. virtuelle (organisée à partir de Montréal), Canada
• Édith Vézina. (2021). L’encadrement de la publicité destinée aux enfants : le modèle québécois est-il à suivre?. Cycle de conférences des gouverneurs de la Fondation du Barreau du Québec, Web-conférence. virtuelle à partir de Montréal, Canada
• Khoury, L; Klein, A. (2021). Répondre dans l’urgence : le droit et la responsabilité de l’État dans la réponse à la COVID-19. webinaire organisé par l’axe Éthique et l’axe Politiques publiques et santé des populations du Réseau de recherche en santé des populations du Québec. virtuelle - à partir de Montréal, Canada
• Drouin, O (50/50). (2020). Gestion de l’incertitude en contexte d’urgence sanitaire », Webinaire du Bureau de l’éthique clinique, Université de Montréal, 18 juin 2020. Webinaire du Bureau de l’éthique clinique, Université de Montréal. Montréal, Canada
• Prémont, M-C (50/50). (2020). La mise en oeuvre du concept d'état d'urgence sanitaire au Québec en pandémie de COVID-19: les zones d'ombre peuvent-elles s'éclairer?. Développements récents en droit de la santé 2020, Barreau du Québec. Montréal, Canada
• (2020). Les zones grises de la LSP en contexte d'urgence sanitaire: ce que dit (ou ne dit pas) la loi. Association des spécialistes en médecine préventive du Québec. Montréal, Canada
• Weinstock, D (50/50). (2020). Pandémie(s) et libertés fondamentales. Webinaire du Réseau de recherche en santé des populations. Montréal, Canada
• Khoury, L. et Klein, A. (contenu égal). (2020). Power, people and the pandemic: the legal sides of COVID-19. Webinaire de McGill Checks In Live Webcast. Montreal, Canada
• Khoury, L; Klein, A (contenu égal). (2020). State Power and Accountability in Pandemic Times. Webinaire de l’Institute for Health and Social Policy (IHSP), Université McGill. Montréal, Canada
• (2019). Compétences et pouvoirs des municipalités pour créer des environnements favorables à la saine alimentation. 23e Journées annuelles de santé publique, Institut national de santé publique du Québec. Montréal, Canada
• (2018). D'intrus à opportuns: le droit et les juristes dans l'univers de la santé publique. Cycle de conférences du Laboratoire pour la recherche critique en droit. Sherbrooke, Canada
• Desjardins, MC. (2018). L'étiquetage alimentaire et les croyances : quelle information pour le consommateur?. Quand croyances et sciences s’affrontent. Sherbrooke, Canada
• Desjardins, M-C; Vézina, E. (2018). L’encadrement de la publicité destinée aux enfants au Canada et au Québec pour lutter contre l’obésité infantile. La gouvernance de proximité: usages et sens pour le droit (colloque international). Sherbrooke, Canada
• Desjardins, M-C (50/50). (2018). Nutrition information and Advertising: Legal Means of Control and Remedies. Nutrition Information as a Tool of Consumer Empowerment and Public Health Protection?. Lausanne, Suisse
• Bourassa-Forcier, M (50/50). (2018). Pharmacies in Quebec: A Risky Commercial Space for Public Health?. Reconciling Product Safety and Civil Liability in an Era of Risk and Uncertainty (International Seminar). Saint-Alexis-des-Monts, Canada
• (2017). "Uncertainty at the Boundary Between Municipal Action and Public Health Action: The Example of Zoning Regulations Limiting the Supply of Junk Food". Health Law at the Frontier Seminar. Montreal, Canada
• Bourassa-Forcier, M (50/50). (2017). La malbouffe en pharmacie et les responsabilités contradictoires du pharmacien. Conférences scientifiques en santé publique de la région de la Capitale-Nationale. Québec, Canada
• (2016). Legal Accountability in Global Philanthropies. Student and Young Professionals Canadian Global Health Summit. Vancouver, Canada
• (2016). Les devoirs et les leviers légaux des autorités de santé publique en matière de création d'environnements favorables à la santé. La santé et nos municipalité: l'apport du droit, organisée dans le cadre des 20èmes Journée annuelles de santé publique. Montréal, Canada
• (2016). Place à la rétrospection: les mécanismes d'évaluation et de reddition de compte prévus par la Loi sur les soins de fin de vie. Droit et santé en fin de vie: impacts des récents développements juridiques. Longueuil, Canada
• (2016). Potentiel et limites des règlements municipaux favorables à une saine alimentation : régir l’offre de malbouffe autour des écoles. 2e colloque international de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaire, L’aliment(ation) : entre territoire et santé. Québec, Canada
• (2014). Des normes en apparence similaire mais de force distincte? Intérêt du concept de force normative. La norme juridique reformatée - Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées. Sherbrooke, Canada
• (2014). La surveillance en matière de santé mentale : quelles balises juridiques?. Regards innovateurs sur le droit, l'inaptitude et la santé mentale. Sherbrooke, Canada
• (2013). La responsabilité de la personne séropositive pour la non-divulgation de son état: regard sur la jurisprudence. Les 30 ans des programmes en droit et politiques de la santé: la responsabilité dans tous ses états. Montréal, Canada
• Khoury L. (2013). The Role of Private Law in the Control of Risks Associated with Tobacco Smoking: The Canadian Experience. The Future of Global Tobacco Control: Current Constitutional and Treaty-Based Challenges. Boston, États-Unis d'Amérique