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Mélanie Bourassa Forcier

Professeure associée, Faculté de droit

Présentation

Sujet de recherche

Droit et santé, Impact social, politique et économique des innovations, Organisation des soins de santé, Politiques de santé, Contrat social et justice sociale

Disciplines de recherche

Administration publique, Droit

Mots-clés

Droit de la santé, Droit pharmaceutique, Gouvernance, Innovations, Propriété intellectuelle

Intérêts de recherche

Droit de la santé, politiques de la santé, gouvernance, innovations technologiques, accès, données numériques, services sociaux, médicaments, accès aux soins et aux services sociaux, enjeux légaux, éthiques et économiques liés au développement de politiques de la santé, de nouvelles technologies de la santé et à l'organisation du système de santé

Centre de recherche

Aucun

Langues parlées et écrites

Anglais, Français

Diplômes

(2010). La rationalité organisationnelle : une explication possible de l’état de la politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques? (Doctorat, D.C.L.). McGill University.

(2004). L’équilibre de la politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques. (Maîtrise avec mémoire, LL.M.). Université de Montréal.

(2002). Migration of health professionals in OECD countries. (Maîtrise avec mémoire, M.Sc.). London School of Economics and Political Science.

(1999). (Diplôme, Barreau du Québec). École du barreau de Québec.

(1998). (Baccalauréat, Licence). Université d'Ottawa.

Titres de compétence

(2022) Juge et vice-présidente du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB).

Membre de la Commission de l'éthique en science et en technologie (CEST).

Membre et chercheuse.

Membre et chercheuse associée.

Professeure titulaire. Université de Sherbrooke.

Expérience académique

Chercheuse régulière, Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance. (2022-).

Chercheuse associée, Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique. (2018-).

Co-chercheuse. (2018-).

Financement

  • Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. Développement de la recherche et accès équitable aux médicaments et aux vaccins brevetés en contexte de pandémie. Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH). Subvention Savoir. 266 432 $. (2023-2028)
  • Subvention. (Obtenu). Cochercheur. Le bon soin au bon patient, au bon moment mais avec quelle modalité? Préférences des médecins omnipraticiens et des patients. Instituts de Recherche en Santé du Canada (IRSC). IRSC. 515 000 $. (2022-2026)
  • Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. Droit de l’usager dans le parcours de soins et services en oncologie. Institut de recherche sur le cancer de l’Université de Sherbrooke. Financement IRCUS. 25 000 $. (2023-2025)
  • Contrat. (Terminé). Chercheur principal. Optimisation du don d’organes dans les communautés autochtones du Québec. Transplant Québec. non applicable. 15 000 $. (2022-2024)
  • Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. Création du cours : Enjeux et perspectives autochtones en droit de la santé. Université de Sherbrooke. Fonds d'innovations pédagogiques. 16 357 $. (2022-2024)
  • Subvention. (Obtenu). Cochercheur. Vieillir chez soi : Soutenir les résidences pour personnes aînées dans l’adoptoon des meilleures pratique pour éviter l’entrée en hébergement de soins de longue durée. Instituts de Recherche en Santé du Canada (IRSC). IRSC. 150 000 $. (2023-2024)
  • Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. «Priorisation des soins en contexte de pandémie : le caractère inadéquat de la « rule of rescue". Fonds de recherche du Québec - Santé (FRQS). RRSPQ -concours Banque de cas PolÉthicas. 3 910 $. (2023-2024)
  • Contrat. (Terminé). Chercheur principal. L’optimisation des innovations dans les soins et services à domicile. COmmissaire à la santé et au bien-être. 54 610 $. (2022-2023)
  • Contrat. (Terminé). Chercheur principal. « Modèles de RPA au Québec».. CIRANO. 88 518 $. (2022-2023)
  • Subvention. (Terminé). Cochercheur. Analyse des enjeux juridiques liés à l’implantation d’un télé-robot en santé.. Instituts de Recherche en Santé du Canada (IRSC). Age-Well. 575 000 $. (2019-2023)
  • Subvention. (Terminé). Cochercheur. SanDi : Énergie solaire, télésanté et protection sociale pour transformer la santé communautaire au Mali. Programme des nations unies pour le développement. PNUD. 740 997 $. (2021-2022)
  • Subvention. (Terminé). Chercheur principal. Droit de la propriété intellectuelle au Canada: principes généraux et enjeux. fondation du barreau du Quebec. 10 000 $. (2019-2019)
  • Subvention. (Terminé). Chercheur principal. Droit de la propriété intellectuelle au Canada: principes généraux et enjeux”.. Fondation canadienne pour la recherche juridique. 7 800 $. (2019-2019)
  • Subvention. (Terminé). Chercheur principal. Optimisation du don d’organes au Québec. Analyse normative.. Transplant Quebec et MITACs. 15 000 $. (2019-2019)
  • Subvention. (Terminé). Candidat principal. Le système de santé et les aînés au Québec : un système qui nous donne envie de vieillir ?. Chambre des Notaires du Québec. Programme de subventions à la recherche de la Chambre des notaires du Québec. 9 826 $. (2017-2019)

Publications

Articles de revue

  • Bourassa Forcier, M ; Khoury, L ; Vézina, N. (2022). Liability issues for the use of artificial intelligence (AI) in health care as a home assistance tool. Canadian Health Policy Journal (CHP) 46 (2), 7-11. (Article publié).
  • Bourassa Forcier, M ; Khoury, L ; Vézina, N. (2020). Liability issues for the use of artificial intelligence in health care in Canada: AI and medical decision-making. Dalhousie Medical Journal 46 (2), 7-11. (Article publié).
  • Bourassa Forcier, M ; Joly, Y ; Gallois, H ; Mullan, S. (2019). Integrating artificial intelligence into health care through data access: can the GDPR act as a beacon for policymakers?. Journal of Law and the Biosciences 6 (1), 317-335. (Article publié).

Livres

  • Bourassa Forcier, M; Audet, W; Melançon, G. (2020). Précis de propriété intellectuelle. Canada : Éditions R.D.U.S. (Article publié).
  • Bourassa Forcier, M; Savard, A-M. (2018). Droit et politiques de la santé. (2). Canada : Éditions LexisNexis Canada. (Article publié).

Chapitres de livre

  • Bourassa-Forcier, Mélanie. (2023). Les aînés oubliés pendant la pandémie: effet de la "rule of rescue" ou de l'éthique organisationnelle en établissements. Bouthilier M ; Payot A ; Gaucher N. Éthique clinique en temps de pandémie. Comment faire la prochaine fois? (141-146). Canada : Éditions CHU de Sainte-Justine. (Article accepté).
  • Bourassa Forcier, M; Sarrazin, L. (2021). Constats et réflexions sur l’encadrement juridique des services de maintien à domicile des aînés. Vézina N, Fréchette P, Bernier L. Nathalie Vézina, Pascal Fréchette, Louise Bernier (dir.) Mélanges Robert P. Kouri - L'humain au coeur du droit (719-752). Canada : Éditions Yvon Blais. (Article publié).
  • Bourassa Forcier, M. (2019). Aînés et numérique : vieillir mieux chez soi. Hervé C et al.. Les personnes âgées et le numérique (173-186). France : Dalloz. (Article publié).
  • Bourassa Forcier, M; Couture-Ménard, M-E. (2019). Ethical Issues Raised by the Sale of Unhealthy Food in Pharmacies: the Situation in Quebec. Khoury L, Arbour M. Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l’ère du risque et de l’incertitude (229-264). Canada : Éditions Yvon Blais. (Article publié).
  • Bourassa Forcier, M et coll. (2018). Le régime d'assurances médicaments au Québec - éléments clés. Bourassa Forcier M, Savard A. Droit et politiques de la santé (Chapitre 4). Canada : Éditions LexisNexis. (Article publié).

Articles de journaux

  • (2023). Quand l’application du droit s’éloigne de son objet de justice sociale. La Presse.
  • (2022). Parlons triage et allocation de ressources limitées en santé. La Presse+.
  • (2020). Les applications de traçage et le micro-ondes de ma grand-mère. La Presse.
  • (2020). Les vaccins et les médicaments devront être accessibles. La Presse.

Rapports

  • Bourassa Forcier, Melanie ; Gauthier, Maude* ; Prevosto, Hugo* ; Scott, Erika*. (2023). Innovations en soins et services à domicile au Québec : barrières normatives et de gouvernance. CIRANO. 172 p.
  • Bourassa Forcier, M : Daniel, C-É ; Oulaï, A ; Torres Orozco, N ; Toussaint-Martin, O ; Kiriakos, M. (2023). Le déploiement de la cybersanté au Mali: considérations juridiques à partir de la perspective québécoise. CIRANO. 59 p.
  • Bourassa Forcier, M; Tourangeau, D-A; Feruzi, G; Kiriakos, M. (2022). Introduction d'un télérobot en résidences privées : Enjeux légaux et organisationnels. Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations. 43 p.
  • Bourassa Forcier, M. (2022). La première vague de la pandémie a-t-elle exacerbé des enjeux connus quant à l'offre de soins et de services aux personnes âgées hébergées ?. Social Science Research Network ( SSRN). 16 p.
  • Bourassa Forcier, M et coll. (2022). Mandat sur la performance des soins et services aux ainés - COVID-19. Portrait de l'organisation et de la gouvernance du système de santé publique au Québec. Rapport CSBE. 28 p.
  • Bourassa Forcier, M et coll. (2022). Mandat sur la performance des soins et services aux aînés - COVID-19 : Le devoir de faire autrement, Partie 1 : Renforcer le rôle stratégique de la santé publique. Rapport CSBE. 102 p.
  • Bourassa Forcier, M et coll. (2022). Mandat sur la performance des soins et services aux aînés - COVID-19. Le devoir de faire autrement, Partie 2 : Réorienter la gouvernance vers des résultats qui comptent pour les gens. Rapport CSBE. 184 p.
  • Altarbouch, L ; Hébert-Gauthier, N ;Et Bourassa-Forcier, M. (2021). Don d’organes au Québec - Étude comparée des bonnes pratiques. Transplant Québec. 139 p.
  • Bourassa Forcier, M; Laberge, M. (2021). Encadrement normatif et contractuel des pratiques de téléconsultation en clinique de première ligne. Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations. 45 p.
  • Bourassa Forcier, M; Cloutier, J-F. (2020). COVID-19 : L'employeur peut-il légalement demander à ses employés de recourir à une application sur téléphone intelligent comme mesure de réintégration sécuritaire en milieu de travail ?. Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations. 5 p.
  • Bourassa Forcier, M et coll. (2020). La santé au coeur de la relance économique du Québec. Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations. 101 p.

Manuels

  • William Audet Gabriel Melançon. (2020). Précis de Propriété Intellectuelle. Éditions de la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke. (Article publié).

Autres contributions

Cours enseignés

  • Droit et politiques de la santé. DRT756. Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
  • Droit et politiques pharmaceutiques. DRT603-769. Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
  • Enjeux et Perspectives Autochtones en Droit de la Santé. Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
  • Organisation du monde de la santé. DRT754. Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
  • Propriété intellectuelle. Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
  • École d'été: Brevets, Innovations et Transferts de technologies. Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).

Gestion d'évènements

  • Co-organisatrice. Colloque annuel des programmes de droit et politiques de la santé. (Conférence).

Présentations

  • Hugo Prevosto. (2023). Veille sur les innovations en soins et services à domicile au Québec : enjeux liés au cadre et pistes de solutions, un mandat du Commissaire à la santé et au bien-être. ACFAS Vieillir dans le milieu de son choix : enjeux et nouvelles perspectives. Montreal, Canada
  • (2022). Gestion des risques en santé: l'encadrement normatif du développement et de l'intégration technologique responsables. Société du risque et gestion de crise: Perspectives universitaires et interdisciplinaires. Sherbrooke, Canada
  • Olivia Toussaint-Martin. (2021). Accès aux données de santé : Enjeux et opportunités juridiques. Webinaire organisé par l'Association du Barreau Canadien. Montréal, Canada
  • Olivia Toussaint-Martin. (2021). Accès aux renseignements de santé et de services sociaux : Enjeux et opportunités juridiques. Web-Conférence organisée par la Fondation Barreau du Québec. Montréal, Canada
  • (2021). Éthique, pandémie et accès aux médicaments. Conférence présentée dans le cadre du cours "Éthique clinique" à l'Université de Montréal. Montreal, Canada
  • (2019). Ainés et numérique. 7e édition des Colloques en droit et politiques de la santé de l'Université de Sherbrooke. Sherbrooke, Canada
  • (2019). L'intelligence artificielle en santé : enjeux juridiques et éthiques. Conférence présentée lors de l’ACFAS dans le cadre du colloque Développer les connaissances et les compétences en recherche en santé pour mieux tirer profit des données massives : l’intelligence artificielle est-elle la solution?. Gatineau, Canada
  • (2019). La politique canadienne du médicament et l'intelligence artificielle. Conférence présentée à l’Université de Montpellier. Montpellier, France
  • (2019). Le panier de soins et de services de santé au Québec. Conférence présentée à l’Université de Lorraine. Nancy, France
  • (2019). Vieillir mieux, chez soi: la pertinence du numérique, ses enjeux éthiques et légaux. Conférence annuelle de l’IIREB " Vieillissement dans un monde numérique : questions d'éthique et de justice sociale ". Paris, France
  • (2018). Implementing AI in Health Care : Legal Issues. Conférence présentée pour ExL Events. Londres, Royaume-Uni
  • (2018). L'intégration de l'intelligence artificielle dans le secteur de la santé : enjeux légaux. Conférence présentée lors de l’École de formation sur l’intelligence artificielle organisée par IVADO. Montréal, Canada
  • (2018). L'intégration de l'intelligence artificielle en santé : enjeux légaux. Conférence présentée au CIRANO. Montréal, Canada