Le cadre légal et règlementaire des stages

Les stages en éducation, comme dans les autres domaines, sont encadrés par des lois et règlements. Que le stage soit rémunéré ou non, sachez que la personne stagiaire est protégée par des lois. En savoir plus sur les droits et la protection des stagiaires.

De plus, les stages étant rattachés à des sigles d’activités pédagogiques (p. ex. EDU 123), ceux-ci sont soumis au Règlement des études, au Règlement facultaire complémentaire et aux règles des programmes. Consulter les règlements et politiques.

Antécédents judiciaires

Les professions de l’éducation amèneront les stagiaires à intervenir auprès d’autres personnes. Des dispositions légales protègent ces personnes, ce faisant, avant de faire un stage, vous devrez fournir, à la demande du milieu de pratique, une déclaration portant sur vos antécédents judiciaires.

La loi prévoit qu’il est de la responsabilité des employeurs de demander la déclaration et de la faire vérifier. Une personne stagiaire pourrait se voir refuser un stage en fonction de ses antécédents judiciaires. 

La Loi sur l’instruction publique, l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec et l’Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec prévoient aussi une vérification des antécédents judiciaires pour la délivrance du brevet d’enseignement ou du permis d’exercice.

Synthèse des consignes relatives à la déclaration et à la vérification des antécédents judiciaires.