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Geneviève Cartier

Professeure, Faculté de droit
FAC. DROIT Administration

Présentation

Sujet de recherche

Droit administratif

Disciplines de recherche

Droit

Mots-clés

Droit administratif, Pouvoir discrétionnaire, Prérogative royale, Primauté du droit, Villes et affaires étrangères

Intérêts de recherche

De manière générale, je m'intéresse aux fondements du droit public canadien et des pays de tradition britannique, ce qui inclut notamment la question de la contrainte qu'exerce le principe de la primauté du droit sur l'action du pouvoir exécutif de l'État. Plus spécifiquement, je m'intéresse au pouvoir discrétionnaire de l'administration publique, de même qu'au statut juridique de la prérogative royale. Je me suis par ailleurs penchée sur les fondements juridiques de l'action des villes en matière d'affaires étrangères, un domaine typiquement réservé à la prérogative royale. Je m'intéresse aussi aux différences entre les régimes juridiques Québécois et canadien de droit administratif, théoriquement similaires mais concrètement influencés par des traditions juridiques différentes, ce qui se traduit par la consolidation de cadres d'analyse distincts.

Langues parlées et écrites

Anglais, Français

Diplômes

(2004). Reconceiving Discretion: From Discretion as Power to Discretion as Dialogue (Doctorat, Doctor of Juridical Science). University of Toronto.

(1988). (Maîtrise sans mémoire, Masters of Laws). University of Cambridge.

(1987). (Baccalauréat, Baccalauréat en droit). Université de Sherbrooke.

Expérience académique

Professeure titulaire. (2003-). Université de Sherbrooke. Canada.

Vice-doyenne déléguée aux actions structurantes en recherche. (2020-2020). Université de Sherbrooke. Canada.

Doyenne par intérim. (2019-2019). Université de Sherbrooke. Canada.

Vice-doyenne aux affaires étudiantes et secrétaire de Faculté. (2005-2008). Université de Sherbrooke. Canada.

Professeure agrégée. (1996-2003). Université de Sherbrooke. Canada.

Professeure adjointe. (1989-1996). Université de Sherbrooke. Canada.

Financement

  • Subvention. (Terminé). Chercheur principal. The Legitimacy of Prerogative Powers in the Contemporary State: Combining Democracy, the Rule of Law and High-Level Executive Action;. Progamme Savoir. 48 742 $. (2012-2021)
  • Subvention. (Terminé). Candidat principal. L'héritage de l'affaire Roncarelli c. Duplessis, 1959-2009; The legacy of Roncarelli v. Duplessis, 1959-2009. Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH). Programme d'aide aux ateliers et aux colloques du Canada. 25 000 $. (2009-2009)

Publications

Articles de revue

  • Cartier, G. (2018). «Commissions of Inquiry as Vectors for Change inPublic Sector Ethics: A Few Thoughts for Further Research». Canadian Public Administration / Administration Publique du Canada 61 53-65. (Article publié).
  • Cartier, G. (2018). «Le principe de la primauté du droit et le droitadministratif dans l’ordre du jour des rapports d’interface politico-administrativeen régime démocratique ». Éthique publique 20 (1), DOI. (Article publié).
  • Cartier, G. (2014). «Review Essay : Michael Taggart – An Uncommon Common Lawyer». University of Toronto Law Journal 64 291-310. (Article publié).
  • Cartier, G. (2011). «Direpourquoi : plaidoyer en faveur de la motivation des nominations à lamagistrature». Éthique publique 13 215-223. (Article publié).
  • Cartier, G. (2010). Roncarelli«L’héritagede l’affaire c. 1959-2009». Revue de droit de McGill 55 375-400. (Article publié).
  • Cartier, G. (2009). «Administrative Discretion and the Spirit of Legality: From Theory toPractice». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 24 313-335. (Article publié).
  • Cartier, G. (2005). «Administrative Discretion as Dialogue: A Response to John Willis (Or:From Theology to Secularization)». University of Toronto Law Journal 55 629-656. (Article publié).
  • Cartier, G. (2003). «Administrative Law Twenty Years After the Charter». Revue du Barreau du Québec - Numéro spécial 189-235. (Article publié).
  • Cartier, G. (2003). «Procedural Fairness in Legislative Functions : The End of JudicialAbstinence?». University of Toronto Law Journal 53 217-264. (Article publié).
  • Cartier, G. (2002). «Leprincipe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif». Cahiers de droit 43 79-101. (Article publié).
  • Cartier, G. (1998). «Luttecontre le tabagisme et liberté d’expression au Canada: la coexistence est-ellepossible?». Chroniques de Droit public - C.D.P.K. - Publiekrechtelijke Kronieken 2 478-490. (Article publié).
  • Cartier, G ; Comtois, S. (1995). «La reconnaissance d’une forme mitigée de dualité dejuridictions en droit administratif canadien». Revue internationale de droit comparé 51-76. (Article publié).

Chapitres de livre

  • Cartier, G. (2020). «Double Facing Administrative Law: State Prerogatives, Cities and Foreign Affairs». Dyzenhaus D, Bomhoff J, Poole T. The Double Facing Constitution: Legal Externalities and the Reshaping of Constitutional Order (313-344). Royaume-Uni : Cambridge University Press. (Article publié).
  • Cartier, G. (2020). «The Relationship Between the State and the City from a Comparative (Constitutional) Perspective». Aust H, Hijman J. Research Handbook on International Law and Cities Royaume-Uni : Edward Elgar. (Article accepté).
  • Cartier, G. (2018). «Deliberative Ideals and Constitutionalism in the Administrative State». Levy R, Kong H, Orr G, King J. The Cambridge Handbook of Deliberative Constitutionalism (57-71). Royaume-Uni : Cambridge University Press. (Article publié).
  • Cartier,G. (2017). «Research and Policy in a Public Commission of Inquiry». Bessner R, Lightstone S. Public Inquiries in Canada: Law and Practice (223-242). Canada : Thomson Reuters. (Article publié).
  • Cartier, G. (2013). «Keeping a Check on Discretion». Flood C, Sossin L. Administrative Law in Context (2, 381-406). Canada : Emond Montgomery. (Article publié).
  • Cartier, G. (2008). «Keeping a Check on Discretion». Flood C, Sossin L. Administrative Law in Context (269-288). Canada : Emond Montgomery. (Article publié).
  • Cartier, G. (2006). «A Mullanian Approach to Legitimate Expectations: Real Questions and Promising Answers». Huscroft G, Taggart M. Inside and Outside Canadian Administrative Law: Essays in Honour of David Mullan (245-271). Canada : University of Toronto Press. (Article publié).
  • Cartier, G. (2004). «Le contrôle de l’exercice du pouvoir discrétionnaire: le difficile passage de la théorie à la pratique». Actes de la XVIe Conférence des juristes de l’État (187-215). Canada : Yvon Blais. (Article publié).
  • Cartier, G. (2004). «The Baker Effect: A New Interface Between the Canadian Charter of Rights and Freedoms and Administrative Law - The Case of Discretion». Dyzenhaus D. The Unity of Public Law (61-86). Royaume-Uni : Hart Publishing. (Article publié).
  • Cartier, G. (2002). «La discrétion administrative : une occasion de dialogue entre citoyens et tribunaux ?». Coughlan S G, Russell D. Citoyenneté et participation à l’administration de la justice (233-248). Canada : Thémis. (Article publié).

Rapports

  • Cartier, G. (2011). «La discrétion du gouvernement dans le processus de nomination des juges : réflexions sur la légitimité d’un pouvoir controversé». Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours munici. 20 p.

Autres contributions

Cours enseignés

  • Méthodologie avancée en droit. DRT 800. (2018-09-04 à 2019-04-19).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
  • Séminaire d'intégration. DRT 774. (2018-09-04 à 2019-04-19).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
  • Communication juridique II: Travaux dirigés. DRT 333. (2016-09-06 à 2017-08-18).Université de Sherbrooke. Canada. (9CR).
  • Droit administratif général. DRT 106. (2016-09-06 à 2016-12-23).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
  • Fondements du droit. DRT 212. (2016-09-06 à 2016-09-23).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).

Gestion d'évènements

  • Co-Organisatrice. (2018) « A.V. Dicey and the Common Law Constitutional Tradition: A Legal Turn of Mind », Manuscript discussion. (Atelier).
  • Organisatrice principale. (2018) "The Long Arc of Legality" - Manuscript discussion. (Atelier).
  • Organisatrice principale. (2009) "The Legacy of Roncarelli v. Duplessis – 1959-2009 – L’héritage de Roncarelli c. Duplessis" - Colloque sur le cinquantenaire. (Atelier).
  • Co-organisatrice. (2008) Conférence annuelle de l'Association canadienne des professeures et professeurs de droit. (Conférence).
  • Membre du comité organisateur. (2004) Vers une culture de l'intégrité. (Atelier).
  • Co-organisatrice. (2001) Forum de discussion L’affaire Baker c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’immigration) : variations sur plusieurs thèmes, 69e Congrès de l’ACFAS,. (Atelier).

Présentations

  • (2020). « Droit public pluraliste - Plural Public Law – Éloge de la lenteur ». Discutante à la Conférence inaugurale du titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et gouvernance de l'Université d'Ottawa. Ottawa, Canada
  • (2019). « Cities and Foreign Relations: From High-Level Prerogative to Decentralised Discretion », le 27 février 2019 à l'Université York, Toronto. McLaughlin College Lunch Time Talk. Toronto, Canada
  • (2019). « Comparative Constitutional Perspectives on the Relationship Between the State and the City ». Conference du Asser Institute: "Cities and International Law". La Haye, Pays-Bas
  • (2019). « Détournements de pouvoir en droit privé et en droit public: regards croisés sur la corruption ». Discutante sénior pour le panel Forum de la jeune recherche, à l'occasion du XXe Congrès quadriennal de l'Académie internationale de droit comparé. Fukuoka, Japon
  • (2019). « Les grands axes du débat relatif à la déférence judiciaire en droit administratif ». Colloque des cours d'appel, Institut National de la magistrature. Winnipeg, Canada
  • (2019). « Prerogative Power and Unwritten Constitutional Principles ». Conférence Unwritten Constitutional Norms and Principles - Contemporary Perspectives. Ottawa, Canada
  • (2019). « Réflexions sur le fondement juridique de l'action internationale des villes en matière d'environnement ». Journées Sherbrooke-Montpellier. Sherbrooke, Canada
  • (2018). « From Prerogative Power to Administrative Law Principle : Looking for a Legal Basis to Local Foreign Policy ». Séminaire Städte als Subjekte und Objekte der Völkerrechtsordnung? (Les villes en tant que sujets et objets de l'ordre juridique international). Berlin, Allemagne
  • (2018). « The standard of review in administrative law and the upcoming Bell/NFL/Vavilov cases at the Supreme Court of Canada ». uOttawa Public Law Group Series. Ottawa, Canada
  • (2017). «The Roles of Substate Actors in Foreign Affairs: Municipalities». Foreign Affairs and the Canadian Constitution (cours avancé - Karen Knop et David Dyzenhaus). Toronto, Canada
  • (2016). « Administrative Deliberation about Constitutionnally Protected Interests and Values». Colloque "Deliberative Constitutionalism". Montréal, Canada
  • (2016). « Dualism and Unity beyond Formalism and Rhetoric – The Case of Judicial Deference in Administrative Law »,. Colloque "The Unity of Public Law?", Center for Public Law. Cambridge, Royaume-Uni
  • (2016). « Réflexions sur les commissions d'enquête publiques à la lumière de l'expérience de la Commission Charbonneau». Cycle annuel de conférences sur la recherche 2015-2016. Ottawa, Canada
  • (2016). « Stories of Public Inquiries – The Charbonneau Commission ». Colloque "Building Trust in Government". Toronto, Canada
  • (2012). «Relational Autonomy and the Challenge Posed by Administrative Law». Séminaire portant sur le livre Law’s Relations - A Relational Theory of Self, Autonomy, and Law. Montréal, Canada
  • (2011). «L’administrativiste québécois et l’ ‘autre’ droit administratif» ,. Colloque soulignant le 50e anniversaire de l’Association québécoise de droit comparé. Sherbrooke, Canada
  • (2010). « Legality and a Dialogic Approach to Discretion ». Congrès annuel de la Law and Society Association, panel intitulé "Dilemmas of Discretion". Chicago, États-Unis
  • (2010). «The Paradox of Democratic Bureaucracy». Congrès annuel de la British Association for Canadian Studies (BACS), sous le thème "Democracy as a Work in Progress : The Intellectual and the Cultural Dynamics of the Canadian Idea". Cambridge, Royaume-Uni
  • (2005). «L’individu face à l’Administration publique : la légitimation de la discrétion administrative par le dialogue». Colloque "Comment penser une société d’individus? Nouveaux défis, nouveaux enjeux", Centre de coopération interuniversitaire Franco-québécois. Sherbrooke, Canada
  • (2005). «L’évolution paradoxale de la relation entre le droit et la discrétion administrative». Colloque annuel de l’Association canadienne des professeures et professeurs de droit, panel "Les paradoxes du droit". Vancouver, Canada
  • (2005). «The Constitution of Law - David Dyzenhaus». Table ronde organisée par le Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal (CRÉUM). Montréal, Canada
  • (2004). «Discretion as Dialogue: A Response to John Willis». Conference in Honour of John Willis: Administrative Law Today: Culture, Ideas, Institutions, Processes, Values. Toronto, Canada
  • (2003). «The Baker effect : A New Interface Between the Charter and Administrative Law - The Case of Discretion». Conférence "The Authority of Reasons: A New Understanding of the Rule of Law?". Toronto, Canada
  • (2001). «Re-conceiving Discretion : From Discretion as Power to Discretion as Dialogue, A Preliminary Inquiry». 5th Annual UBC Faculty of Law Graduate Studies Conference. Vancouver, Canada