Pierre-François Mercure

Financement

• Subvention. (Obtenu). Cochercheur. La gouvernance de proximité : compréhensions de ses usages et de ses sens pour le droit. Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH). Savoir. 174 498 $. (2018-2023)
• Subvention. (En cours d’évaluation). Chercheur principal. Le couplage de problématiques en environnement et en développement comme mode de prévention et de règlement des différends internationaux. Fondation du Barreau du Québec. Subvention de recherche. 6 000 $. (2020-2021)
• Subvention. (Terminé). Chercheur principal. Le paradigme du développement durable à la croisée des chemins: Comment intégrer la protection de l'environnement global dans le processus de mise en oeuvre du droit au développement ?. Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH). CRSH institutionnel. 3 763 $. (2020-2021)
• Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. Monographie et droit international du développement. (2015-2015)
• Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. Subvention de recherche de la Chambre des notaires du Québec. (2015-2015)
• Subvention. (Terminé). Chercheur principal. La réévaluation du statut juridique des pôles Nord et Sud dans le contexte des changements climatiques et de la diminution des réserves d'eau douce. (2003-2007)
• Subvention. (Terminé). Cochercheur. Éthique et transdisciplinarité en gouvernance de l'eau (Groupe de recherche ÉTHRANGE). (2003-2006)
• Subvention. (Terminé). Chercheur principal. Fonds de démarrage de l'Université de Sherbrooke. (2002-2002)

Publications

Articles de revue

• Pierre-François Mercure. (2023). Le droit au développement et le droit à un environnement sain : deux solitudes analysées à l’aune des différentes phases de l’évolution des concepts sous-jacents. Acte du Colloque Le droit international du développement : évolution ou révolution. Hommage au professeur Hervé Cassan, Pierre-François Mercure (dir.) 143-164. (Article sous presse).
• (2023). Le rôle des firmes multinationales dans la mise en œuvre des droits humains à l’aune des Objectifs de développement durable. Actes du Colloque La contribution des entreprises multinationales aux Objectifs de développement durable : le rôle du droit et des politiques publiques, Nitish Moneburrhun (dir.) (Article accepté).
• Mercure, P-F. (2021). L’évolution du traitement de la dette des pays en développement dans la perspective de l’échange. Vers une gouvernance de proximité ?. Actes du Colloque Vers une gouvernance de proximité 37-70. (Article publié).
• Mercure, P-F. (2020). Le projet de Pacte mondial pour l’environnement : Une opportunité pour le développement ?. Mélanges en l’honneur du professeur Stéphane Doumbé-Billé, Droit, humanité et environnement, Michel Prieur et Ali Mekouar (dir.). 313-351. (Article publié).
• Mercure, P-F. (2017). La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité. Revue Droit de l’environnement », no. 256 (256), 175-185. (Article publié).
• Mercure, P-F. (2016). Prolégomènes à l’étude de la notion de génération dans la perspective de l’équité en droit international. Mélanges en l’honneur du professeur Habib Slim, Ombres et lumières du droit international, Stéphane Doumbé-Billé et Jean-Marc Thouvenin (dir.),Paris, Pedone. 343-367. (Article publié).
• (2014). La convergence des activités du Club de Paris et du Club de Londres sur la soutenabilité des dettes souveraines dans une perspective élargie. La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-Europe, Geneviève Dufour et David Pavot (dir.), 199-222. (Article publié).
• (2014). Les pays les moins avancés en crise : l’évolution de l’aide publique au développement. Actes des Journées internationales du Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC), Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille, Habib Gherari (dir.) 253-284. (Article publié).
• (2012). Les changements climatiques et les autochtones de l’Arctique canadien: contexte juridique national et international. Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit, Julien Bétaille, Jean-Marc Lavieille et Michel Prieur (dir.), 209-234. (Article publié).
• (2008). La notion de conditionnalité reconsidérée dans les rapports Nord-Sud : réflexion sur une approche susceptible de mieux protéger les droits prioritaires de la personne à caractère économique dans les pays en développement. Annuaire canadien de droit international XLVI 55-105. (Article publié).
• (2008). La problématique des exportations massives d’eau en Amérique du Nord : la nature coutumière de la notion de bassin hydrographique. Revue roumaine de droit de l’environnement 2:6 1-38. (Article publié).
• Mercure, P-F; Bouquet, P. (*). (2008). L’influence canadienne sur l’évolution du droit international public : les enjeux liés à la gestion de l’Arctique et des pêches dans Droit international et diversité des cultures juridiques. Société française pour le droit international, Journées d’études franco-allemandes 99-119. (Article publié).
• Mercure, P-F. (2006). Les réfugiés environnementaux : réflexions sur les conséquences en droit international dans Démocratie, droits fondamentaux et vulnérabilité. Actes des troisièmes Journées scientifiques du réseau Droits fondamentaux, Le Caire 129-146. (Article publié).
• Mercure, P-F. (2006). À la recherche d’un statut juridique pour les migrants environnementaux transfrontaliers : la problématique de la notion de réfugié. Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 37:1 1-38. (Article publié).
• Mercure, P-F; Sullivan, J E. (2005). Le principe de précaution en droit canadien : une intégration tributaire de l’ordre économique international. Revue roumaine de droit de l’environnement, 2:6 1-36. (Article publié).
• (2003). La sécurité alimentaire du Tiers-Monde : cadre conceptuel de l'action des pays en développement dans le contexte de la mondialisation. Les Cahiers de droit de l'Université Laval (4), 779-827. (Article publié).
• (2002). L’obligation alimentaire des pays en développement à l’égard de leur population: la normativité du mécanisme de développement durable. Annuaire canadien de droit international XL 61-118. (Article publié).
• (1998). La proposition d'un modèle de gestion intégrée des ressources naturelles communes de l'humanité. Annuaire canadien de droit international XXXVI 41-92. (Article publié).
• (1996). L'échec des modèles de gestion des ressources naturelles selon les caractéristiques du concept de patrimoine commun de l'humanité. Revue de droit d'Ottawa 28 (1), 45. (Article publié).
• (1996). Le choix du concept de développement durable plutôt que celui de patrimoine commun de l'humanité afin d'assurer la réhabilitation de l'atmosphère. Revue de droit de McGill, 41 595. (Article publié).
• (1995). Le rejet du concept de patrimoine commun de l'humanité afin d'assurer la gestion de la diversité biologique. Annuaire canadien de droit international XXXIII 281-304. (Article publié).

Livres

• Pierre-François Mercure (dir.). (2023). Le droit international du développement : évolution ou révolution. Hommage au professeur Hervé Cassan. France : Éditions A. Pedone. (Article sous presse).
• Cassan, H Mercure, P-F Bekhechi, M A. (2019). Droit international du développement. (1er). France : Éditions A. Pedone. (Article publié).
• Pierre-François Mercure. (1998). L’évolution du concept de patrimoine commun de l’humanité appliqué aux ressources naturelles. France : Presses Universitaires du Septentrion.

Chapitres de livre

• Mercure, P-F. (2016). Le processus de consultation populaire lors de l’élaboration des textes réglementaires environnementaux. Halley P, Tremblay H. Encyclopédie de Droit de l’environnement, Juris-Classeur (Fascicule 6 (35 p)). Lexis Nexis. (Article publié).
• Pierre-François Mercure. (2012). Les changements climatiques et les autochtones de l’Arctique canadien: contexte juridique national et international. Julien Bétaille, Jean-Marc Lavieille et Michel Prieur (dir.),. Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit (209-234). France : Bruylant Larcier. (Article publié).
• Pierre-François Mercure. (2008). Les règles de droit international public applicables à la gestion de l’eau douce. Catherine Choquette et Alain Létourneau (dir.). La gestion de l’eau douce (180-220). Canada : Éditions Multimondes. (Article publié).

Rapports

• (2011). La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d’environnement en France et à l’étranger, Exigence démocratique, nécessité juridique, L’expérience du Canada et du Québec. 130 p.
• (2009). Rapport du Canada sur le droit pénal de l’environnement, dans Réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays francophones (AHJUCAF), Porto-Novo (Bénin). 10 p.
• Rapport du Canada sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement», dans Réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays francophones (AHJUCAF). 3 p.

Autres contributions

Cours enseignés

• Production d'une consultation collective. DPI 713. (2015-01-06 à 2015-02-27).Université de Sherbrooke. Canada. (1CR).
• Conférences sur l'actualité internationale. DPI 712. (2014-09-03 à 2015-04-24).Université de Sherbrooke. Canada. (1CR).
• Le Canada et l'évolution du droit international public. (2012-02-02 à 2012-02-24).Université de Nice Sophia-Antipolis. France.
• Droit comparé de l'environnement. (2005-05-06 à 2012-03-30).Université de Limoges. France.
• Concours inter-facultaire et extra- facultaire Rousseau (Automne 2004 et Hiver 2005). DRT 319/DRT 320. (2004-09-03 à 2005-04-22).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
• Droit international public. DRT 109. (2002-01-01).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
• Droit de l'environnement. DRT 519. (2001-09-04 à 2006-12-09).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
• Droit international du développement. DRT 576. (2001-09-04).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
• Communication juridique II : essai. DRT235. (2001-09-03).Université de Sherbrooke. Canada. (1CR).

Activités de collaboration internationale

• Chercheur associé. France. Chercheur associé au Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU) de la Faculté de droit et de sciences économiques de l'Université de Limoges. J'ai collaboré en 2010-2011 à un projet de recherche portant sur la Consultation publique en matière d'élaboration de textes réglementaires.

Présentations

• (2023). Innovations in teaching and research in Public International Law in Quebec and Canada. Colloque «Innovations dans l'enseignement du droit et la recherche juridique : expériences comparatives», Centro Universitário de Brasília. Brasilia, Brésil
• (2023). Le rôle des firmes multinationales dans la mise en œuvre des droits humains à l’aune des Objectifs de développement durable. Colloque «La contribution des entreprises multinationales aux Objectifs de développement durable : le rôle du droit et des politiques publiques». Brasilia, Brésil
• (2023). The notion of generation from the perspective of equity in International Law. Colloque «Les nouveaux défis du droit international», Centro Universitário de Brasília. Brasilia, Brésil
• (2022). Le droit au développement et le droit à un environnement sain : deux solitudes analysées à l’aune des différentes phases de l’évolution des concepts sous-jacents. Colloque «Le droit international du développement : évolution ou révolution ? – Hommage au professeur Hervé Cassan (1947-2021)»,. Sherbrooke, Canada
• (2019). Travailleurs migrants et développement. Journée d’étude La gouvernance des migrations au XXIe siècle. Quelles réalités ? Quelles perspectives ? Organisée par le Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) de l'Université de Sherbrooke. Sherbrooke, Canada
• (2018). L’évolution des modèles de gouvernance de la dette des pays en développement et les échanges dette-développement. La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, Faculté de droit, Université de Sherbrooke. Sherbrooke, Canada
• (2017). Debt-for-Nature Exchanges and the new Paradigm of Development. Pollution and Challenges to Human Rights to the Environment, The University of Nairobi School of Law. Nairobi, Kenya
• (2017). L’évolution du régime commercial des produits agricoles de base dans une perspective Nord-Sud. Rencontres Montpellier-Sherbrooke 2017, Des plantes et du droit Approches juridiques de l’environnement végétal. Montpellier, France
• (2016). La place des pays en développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité. Colloque organisée par le Centre international de droit comparé de l’environnement, lors de la 22e Conférence sur le climat (C.O.P. 22), Marrakech. J'étais observateur accrédité à la par l’O.I.F. Marrakech, Maroc