Personnes étudiantes françaises
Frais de scolarité
Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec (MRIF) et le ministère des Affaires étrangères et du Développement international de la République française ont entériné en mars 2015 une nouvelle entente de réciprocité en matière de mobilité étudiante entre la France et le Québec.
Pour se prévaloir des avantages de cette entente, le candidat doit fournir la preuve qu'il détient un passeport français ainsi qu'un permis d'études pour étudiant conforme à la législation réglementaire canadienne en matière d'immigration ainsi qu'un certificat d'acceptation du Québec. Aucun autre document ne pourra être considéré.
L'étudiant français qui s’inscrit à un programme de 1er cycle universitaire, est assujetti, pour la durée de ce programme, à la grille de tarification applicable à l'étudiant canadien non-résident du Québec.
L'étudiant français qui s’inscrit au 2e ou au 3e cycle bénéficie de la grille de tarification de l'étudiant québécois, grâce à une exemption de droits majorés.
L’exemption de droits majorés ne s’applique pas aux activités suivies à titre d’étudiant libre ou pour des activités inscrites hors programme. Ces activités seront assujetties à la tarification applicable pour l'étudiant canadien non-résident du Québec.
L'étudiant français dont la résidence principale se situe à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis plus de cinq ans demeure pleinement exempté de tout montant forfaitaire, et ce, pour tous les cycles d’études. Il paye donc selon la grille de tarification de l'étudiant québécois.
Vous croyez être admissible à cette exemption, mais votre facturation n’illustre pas cette situation?
Faites une demande au Bureau de la registraire en expliquant votre situation et votre dossier sera analysé.
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Dernière mise à jour : juillet 2018