Consentement à l'utilisation des renseignements personnels
Lors de votre demande d'admission, l'Université procède à une collecte de renseignements personnels. Elle utilise ensuite les données de deux manières : d'abord, les utilisations obligatoires, dont les consentements sont à même la demande d'admission, puis, les utilisations secondaires, dont les modalités sont différentes.
Pour prendre connaissance des règles de gouvernance des renseignements personnels à l'Université de Sherbrooke, dont l’accès à ceux-ci, leur rectification, le traitement des plaintes, ainsi que les modalités encadrant la gestion des renseignements personnels à chacune des étapes de leur cycle de vie, veuillez consulter la page suivante.
Protection des renseignements personnels, leur communication à des tiers et leur utilisation à des fins secondaires
Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), je comprends que les renseignements personnels que je fournis à l’Université de Sherbrooke en remplissant la demande d’admission, de même que ceux que moi-même ou un tiers pourrait communiquer à l’Université de Sherbrooke dans le cadre du traitement de la présente demande, sont confidentiels. Ces renseignements serviront au traitement de ma demande d’admission. Si je poursuis mes études à l’Université de Sherbrooke, ces renseignements de même que ceux qui seront consignés à mon dossier par la suite, serviront à la gestion de mon dossier étudiant, ainsi qu’aux fins de la prestation des différents services rattachés à mon parcours d’études et à la vie étudiante à l’Université. Seul le personnel concerné de l’Université de Sherbrooke y aura accès. Ces renseignements personnels seront conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles ils ont été demandés, en conformité des règles de conservation des archives de l’Université.
Certains renseignements personnels collectés lors de l’admission et inscrits à mon dossier (tels que mes adresses courriels, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale, ainsi que l’identification de mon programme, mon année de diplomation ou de mon statut légal et/ou étudiant), pourraient, sur une base facultative et non obligatoire, être communiqués par l’Université de Sherbrooke aux personnes et organismes suivants qui lui en font la demande, pour une période allant jusqu’à quinze(15) ans après la fin du parcours des études :
- aux associations de diplômées et de diplômés de l’Université de Sherbrooke et aux entreprises partenaires de l’Université de Sherbrooke, aux fins d’offres de service avantageuses;
- à la Fondation de l’Université de Sherbrooke, à des fins de communication pour du réseautage et à des fins de sollicitation philanthropique;
- à National Survey of Student Engagement (NSSE), à des fins de communication pour statistique;
- au magazine McCleans, à des fins de communication pour statistique.
Certains renseignements personnels collectés lors de l’admission et inscrits à mon dossier pourraient également, sur une base facultative et non obligatoire, être utilisés par le service de relation aux diplômées et diplômés de l’Université de Sherbrooke afin d’organiser des évènements de retrouvailles ou de réseautage, à des fins de sollicitations philanthropiques, à des fins de transmission de communications générales destinées aux personnes étudiantes et diplômées (bulletin des diplômés, bulletins facultaires, etc.) et afin d’offrir des rabais aux personnes étudiantes et diplômées chez différents partenaires de l’Université de Sherbrooke, pour une période allant jusqu’à quinze (15) ans après la fin du parcours des études.
Certains renseignements personnels collectés lors du traitement de l’admission et inscrits à mon dossier pourraient également, sur une base facultative et non obligatoire, être utilisés par le Bureau de la registraire de l’Université de Sherbrooke aux fins de relance si je suis un candidat non inscrit, pour une période allant jusqu’à cinq (5) ans suivant ma demande d’admission, et aux fins d’offre de formation si je suis un étudiant inscrit, pour une période allant jusqu’à quinze (15) ans après la fin du parcours des études.
Comme il s’agit d’une demande facultative et non obligatoire pour des finalités secondaires, je comprends que le retrait de mon consentement à la communication de ces renseignements personnels n’a aucun impact sur le traitement de mon admission à l’Université de Sherbrooke et sur le parcours de mes études. De plus, je peux retirer mon consentement en tout temps en complétant le coupon de retrait dans le formulaire ci-dessous.