Droits et responsabilités

L’équipe du Programme d’intégration peut faciliter l’adaptation du parcours universitaire de l'étudiant en situation de handicap : problématique visuelle, auditive, motricité, trouble de l’apprentissage (TA), trouble déficitaire de l’attention (TDAH), trouble de santé mentale (TSM) ou trouble du spectre de l’autisme (TSA). De nombreux accommodements peuvent être mis en place pour lui donner des chances égales de réussite. La personne qui veut bénéficier de services, d'accommodements ou de mesures adaptatives, doit contacter l'équipe du Programme d'intégration le plus tôt possible après avoir reçu son offre d’admission pour avoir une confirmation des mesures disponibles et applicables à sa situation. Note importante : Les étudiants internationaux peuvent aussi accéder à ces services, mais à leurs frais.

Seul le candidat ayant soumis une demande d’admission a accès aux renseignements concernant son dossier universitaire. Personne ne pourra y avoir accès sans procuration. Si vous souhaitez donner accès à votre dossier étudiant à un parent ou à une autre personne, vous devez obligatoirement signer une procuration et la transmettre au Centre de services du Bureau de la registraire.

La procuration doit contenir :

• votre nom et votre matricule;
• nom de la personne que vous mandatez pour accéder à votre dossier;
• dates de début et de la fin de la procuration, s’il y a lieu;
• l'étendue du mandat de la procuration (demande ou obtention de documents, accès aux informations financières, scolaires, à tout le dossier universitaire, etc.).

Comment transmettre la procuration?

Pour être valide, vous devez signer votre procuration à la main. Certains modes de transmission électronique peuvent aussi faire office de signature. Voici les modes de transmissions acceptés :

• Par courriel : Envoyez votre procuration à l'adresse courriel suivante : centre.de.services@USherbrooke.ca
  • Avec votre adresse USherbrooke.ca : Ce mode de transmission de la procuration ne requiert aucune signature manuscrite (l'adresse électronique fait office de signature).
  • Avec votre adresse inscrite lors de la demande d'admission : Si vous n'avez pas encore de compte de messagerie USherbrooke.ca, et que vous transmettez votre procuration à partir de l'adresse de courriel que vous avez inscrite dans le formulaire de demande d'admission, votre adresse électronique fera office de signature.
• En personne : Vous devez vous présenter en personne au Centre de services (Campus principal ou Campus de Longueuil) avec la procuration signée. Une carte d'identité avec signature sera exigée pour vous authentifier. Consultez la page des Centres de services pour connaître les coordonnées des deux centres et leurs heures d'ouverture.

Comment faire une demande en votre nom?

Au moment de faire une demande d'accès à votre dossier universitaire en votre nom, la personne désignée dans la procuration devra, dans la mesure du possible, effectuer sa demande en personne et présenter une carte d’identité avec photo.

En application de la Politique générale d’admission, si vous avez soumis votre candidature et que vous vous estimez lésé par la décision d’admission dont vous faites l’objet, vous pouvez, dans les 10 jours de la transmission de la décision par la Registraire, faire une demande d’appel. En cas de litige, le Règlement des études est le document auquel vous devez vous référer.

Procédure d'appel

Vous devez transmettre votre demande par écrit en utilisant le formulaire Demande d’appel d’une décision d’admission.

• Téléchargez le formulaire.
• Remplissez-le en indiquant les motifs sur lesquels vous fondez votre appel en regard des critères d’admission. Veuillez prendre note que des frais de 50 $⁽¹⁾ seront exigés ultérieurement pour le traitement de votre demande d’appel.
• Imprimez le formulaire.
• Transmettez-nous votre formulaire par courriel appel-admission@USherbrooke.ca.

⁽¹⁾ Ces frais sont remboursés si la décision d’admission est modifiée à la suite du processus d’appel.

Sauf indications contraires, les renseignements recueillis à l’occasion de votre demande d’admission ont un caractère obligatoire. Quiconque refuse de les fournir ne peut être admis à l’Université de Sherbrooke.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) protège la confidentialité des renseignements personnels que vous devez fournir à l’Université, de même que ceux qui seront consignés à votre dossier par la suite. Ils serviront à la gestion de vos études et à votre participation à divers organismes de l’Université. Seul le personnel concerné par la gestion des dossiers étudiants et des études y a accès.

Vous pouvez vous prévaloir du droit d’accès à votre dossier au Bureau de la registraire et y faire rectifier, le cas échéant, un renseignement vous concernant.

Organismes auxquels peuvent être communiqués certains renseignements personnels

L’Université de Sherbrooke transmettra les renseignements nécessaires à la création et à la validation du code permanent au ministère responsable de l’enseignement supérieur, en vertu d’une entente autorisée par la Commission d’accès à l’information du Québec.

Par ailleurs, l’Université fournira votre adresse, numéro de téléphone, date de naissance, matricule étudiant, ainsi que l’identification de votre programme ou de votre statut à des organismes ou à des personnes qui lui en font la demande, aux fins spécifiques indiquées ci-après :

• à une association étudiante reconnue par l’Université, aux fins de permettre à une telle association de communiquer avec vous;
• au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada (CIC), pour assurer le suivi du cheminement des détenteurs de permis d’études ainsi que pour les fins du Service des stages et du placement;
• à l’institution d’enseignement que vous avez fréquentée, à des fins de statistiques;
• à un organisme ou à une entreprise, à des fins de recrutement de candidates ou de candidats en vue d’une offre d’emploi ou de diffusion d’information non commerciale;
• à une association de diplômées et de diplômés de l’Université de Sherbrooke, à des fins d’activités de regroupement, de retrouvailles, d’offres de service;
• à la Fondation de l’Université de Sherbrooke, à des fins de communication et de sollicitation;
• dans le cas des étudiantes et des étudiants non québécois, au gouvernement du Québec, à l’organisme qui vous subventionne ou aux représentantes ou représentants accrédités du gouvernement en cause, aux fins de confirmation de votre statut;
• à un organisme d’aide financière, aux fins de repérage de candidates ou candidats à l’attribution d’une bourse ou de confirmation de votre régime d’études;
• à une chercheuse ou chercheur, membre de l’Université, aux fins d’une recherche nécessaire à la poursuite de ses travaux;

Finalement, l’Université fournira le numéro de série de votre carte étudiante, votre CIP, année de naissance, sexe et votre code postal à la Société de transport de Sherbrooke, si vous devez participer à au moins une activité offerte dans la municipalité de Sherbrooke, aux fins de vous identifier dans le cadre d’une offre de service de transport en commun.

Si vous vous opposez à la transmission de vos renseignements personnels aux organismes ci-haut, vous devez obligatoirement remplir un coupon de refus et l’expédier en même temps que le reste des documents requis au Bureau de la registraire.

Toute falsification d’un document ou usage d’un faux document soumis à une demande d’admission, toute déclaration mensongère ou toute omission de fournir les renseignements requis peut entraîner l’annulation de votre admission ou de votre inscription à l’Université de Sherbrooke. Dans le cas d’un étudiant international, l’annulation de l’admission peut provoquer un bris de respect des conditions de séjour, ayant pour conséquences la révocation du permis d’études par les autorités d’immigration et l’obligation de quitter le Canada.