ARB733 - Arbitrage en droit du travail

Sommaire

Cycle: 2e cycle
Crédits: 3 crédits

Faculté ou centre: Faculté de droit
Trimestres *: Hiver 2025

Cible(s) de formation

S'initier aux règles usuelles d'un arbitrage de griefs ainsi qu'aux divers usages ayant cours en droit du travail; apprivoiser l'exercice de la pratique de l'arbitrage de griefs et ses enjeux professionnels.

Contenu

Historique et fondements de l'arbitrage de griefs. Arbitrage accéléré. Preuve et procédure. Déroulement d'un arbitrage traditionnel. Sentence arbitrale. Révision judiciaire.

* Sujet à changement