COP503 - Droit administratif et collectivité locale
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 2 crédits
- Faculté ou centre
- École de gestion
Cible(s) de formation
Acquérir les bases légales nécessaires afin de pouvoir évoluer professionnellement dans le milieu local.
Contenu
Règles de droit administratif. Droit des collectivités locales. Démocratie et loi. Fiscalité foncière et tarification. Droit de l'aménagement du territoire. Mécanismes législatifs. Législation et soumissions. Analyses comparées.