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CTB334 - Droit corporatif

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
École de gestion

Cible(s) de formation

Acquérir des notions générales de droit civil et commercial.

Contenu

Droit général et droit civil : obligations, biens et propriété, contrats, personnes, mandat, successions, régimes matrimoniaux, sûretés. Responsabilité, protection du consommateur, droit du travail, droit administratif. Droit commercial et sujets particuliers : étude des différentes formes d'entreprise, effets de commerce, financement. Faillite, fiducies, propriété intellectuelle.

Préalable(s)

Avoir obtenu 12.00 crédits