Aller au contenu

DPE801 - Simulation d’élaboration d’un texte normatif

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Automne 2024

Cible(s) de formation

Rédiger et présenter oralement des documents liés à un projet de loi en respectant les notions, principes, règles, critères et méthodes propres à l’élaboration et à la rédaction de politiques publiques ou de textes normatifs. Préparer et donner une conférence de presse liée à un projet de loi. S’initier aux principes de la négociation raisonnée.

Contenu

Dans le contexte d’une simulation complexe : notes ministérielles, commentaires provenant d’un ministère autre que celui responsable du projet de loi, négociations, avis juridiques notamment sur une question de droit public, projet de loi, mémoire au conseil des ministres et notes de stratégie politique. Cahier de questions et de réponses sur un projet de loi. Rencontres préparatoires portant sur ces questions et ces réponses. Simulation d’une conférence de presse incluant des questions difficiles.

Préalable(s)

DPE704


* Sujet à changement