DPE803 - Simulation de contestation judiciaire d’une politique I

Cible(s) de formation

Préparer un dossier portant sur la contestation judiciaire d’une politique en rédigeant et en présentant oralement des documents liés à cette contestation de manière à appliquer correctement des principes et des règles de procédure, de preuve et de droit public substantiel. Rédiger un rapport d’une personne experte issue des sciences sociales destiné à un tribunal de manière à respecter des principes et des règles de procédure et de preuve ainsi que des méthodes propres aux sciences sociales. Participer à une négociation et une conférence de gestion. Élaborer une théorie de la cause et intégrer en son sein une expertise en sciences sociales.

Contenu

Dans le contexte d’une simulation complexe : acte de procédure, mandat et questions à une personne experte issue des sciences sociales et rapport de cette personne; rencontre avocat-client, négociations et conférence de gestion; théorie de la cause et intégration en son sein d’une expertise en sciences sociales dans un cas concret.

Préalable(s)

DPE706

* Sujet à changement