DRN740 - Protection du territoire
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 1 crédit
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Connaître, approfondir et être en mesure d'appliquer les diverses législations de protection du territoire.
Contenu
Loi sur la protection du territoire agricole. Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents et Loi concernant les droits sur les transferts de terrains.