DRN745 - Rapports pécuniaires familiaux
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Approfondir les règles qui régissent l'aspect patrimonial de la famille et la transmission des biens à cause de mort, procéder à leur mise en œuvre et développer les habiletés qui s'y rattachent.
Contenu
Donations, effets de mariage, régimes matrimoniaux, projets d'accord en matière de séparation et divorce, union de fait; testaments, procédure de vérification, lettres de vérification, substitution et règles relatives aux successions; mandat donné en prévision de l'inaptitude, dispositions législatives pertinentes et règles transitoires applicables en raison de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec.