Aller au contenu

DRN749 - Faillite

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
1 crédit
Faculté ou centre
Faculté de droit

Cible(s) de formation

Connaître le rôle et les pouvoirs des principaux intervenants en matière de faillite et d'insolvabilité; être en mesure d'apprécier une situation en tenant compte des particularités propres à la faillite; appliquer la loi dans le cadre de la pratique notariale.

Contenu

Compétences et saisine de syndic. Rôle et pouvoirs des inspecteurs. Formalités à respecter et autorisations requises lors d'aliénations de biens. Les baux immobiliers et la faillite. Effet de la faillite sur certaines sûretés immobilières.