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DRN778 - Successions et testaments

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
2 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit

Cible(s) de formation

Approfondir les règles qui régissent la transmission des biens à cause de mort; procéder à leur mise en œuvre et développer les habiletés qui s'y rattachent.

Contenu

Testaments, procédure de vérification, lettres de vérification, substitution et règles relatives aux successions. Dispositions législatives pertinentes et règles transitoires applicables en raison de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec.