DRN780 - Contrats complexes en matière d'entreprise
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Présentation, étude et/ou rédaction de contrats complexes en matière d'entreprise.
Contenu
Contrat d'entreprise ou de service. Contrat de franchise. Contrats de licence, de distribution, et de concession. La jointventure. Le contrat de mandat. Au besoin, certains montages fiscaux et financiers pourront être étudiés.