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DRN784 - L'organisation des sociétés

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
1 crédit
Faculté ou centre
Faculté de droit

Cible(s) de formation

Apprendre à procéder à la modification des statuts des compagnies et des sociétés par actions. Connaître et appliquer les règles relatives au financement des sociétés. Connaître les incidences juridiques et fiscales des conventions entre actionnaires. Pouvoir conseiller les clients et rédiger la convention entre actionnaires.

Contenu

Les différentes techniques de financement des compagnies. Les buts et le contenu de la convention entre actionnaires. Les aspects juridiques et fiscaux de la convention entre actionnaires. La planification des incidences du décès d'un actionnaire ou d'un dirigeant.