DRN792 - Droit préventif : la gestion des différends

Sommaire

Cycle: 2e cycle
Crédits: 1 crédit

Faculté ou centre: Faculté de droit

Cible(s) de formation

Déterminer les principes de prévention et de règlement des différends. Distinguer les modes de prévention et de règlement des différends. Acquérir des méthodes de résolution de conflits basées sur les intérêts mutuels et les besoins des parties. Développer une méthode de rédaction préventive.

Contenu

Définition de la justice participative. Compétences du notaire en justice participative. Rôle du notaire en justice participative. Modes de prévention et de règlement des différends. Rédaction de clauses ou de documents pertinents.