DRN821 - Patrimoine d'affectation
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 1 crédit
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Comprendre les règles des patrimoines d’affectation. Analyser des actes de fiducie.
Contenu
La fondation; les fiducies personnelles entre vifs (protection d’actifs, fiducie familiale, fiducie à soi-même, etc.); la fiducie d’utilité sociale; la fiducie d’utilité publique; les règles fiscales des fiducies personnelles entre vifs.