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DRN823 - Zonage agricole

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
1 crédit
Faculté ou centre
Faculté de droit

Cible(s) de formation

Se familiariser avec les principes juridiques en matière de zonage agricole. Reconnaître les situations d'application des lois et règlements.

Contenu

L’aliénation d’un immeuble en zone agricole; l’utilisation d’un immeuble en zone agricole; l’acquisition d’un immeuble en zone agricole par un non-résident.