DRN824 - Droit municipal et urbanisme
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 1 crédit
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Se familiariser avec les principes juridiques en matière d’urbanisme. Reconnaître les situations d’application des lois et règlements.
Contenu
Les pouvoirs municipaux; la réglementation d’urbanisme; les dérogations mineures; les droits acquis; les ventes d’immeubles pour taxes.