DRN828 - Droit patrimonial de la famille et prévention et règlement des différends
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2024
Cible(s) de formation
Rédiger des conventions conjugales. Déterminer la capacité et les pouvoirs des conjoints sur leurs biens. Liquider et partager les droits matrimoniaux (patrimoine familial et régimes matrimoniaux). S'initier aux modes préventifs et alternatifs de résolution des différends.
Contenu
La célébration du mariage ou de l'union civile; le régime matrimonial primaire; les effets du mariage et de l'union civile; les régimes matrimoniaux; les conventions matrimoniales; la dissolution des régimes matrimoniaux; la liquidation des droits matrimoniaux; les contrats de vie commune; les règles relatives aux clauses préventives et clauses compromissoires; rédaction préventive et transaction; médiation et convention de divorce.
* Sujet à changement