DRN833 - Publicité des droits
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 2 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2024
Cible(s) de formation
Maîtriser les règles relatives à la publicité des droits. Comprendre les règles relatives à l’opposabilité des droits. Consulter les registres. Comprendre le fonctionnement du cadastre et ses concordances. Détecter les sûretés et charges existantes. Rédiger les documents requis pour l’inscription et la radiation des droits.
Contenu
Les effets de la publicité des droits; les désignations cadastrales en territoire non rénové et en territoire rénové; le registre foncier; le registre des droits personnels et réels mobiliers; la radiation des droits.
* Sujet à changement