Aller au contenu

DRT105 - Biens et prescription

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Automne 2024

Cible(s) de formation

Se familiariser avec la composition et les règles relatives au patrimoine d'une personne.

Contenu

Distinctions entre les droits, la classification des biens, le droit de propriété et ses démembrements, la possession et la prescription acquisitive.

Équivalente(s)

ICI1033


* Sujet à changement