DRT113 - Droit de l'entreprise I
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2024, Été 2025
Cible(s) de formation
S'initier aux particularités du droit commercial ainsi qu'aux règles fondamentales qui régissent l'entreprise.
Contenu
Définitions du droit commercial. Notions d'opérations commerciales, d'actes de commerce, d'effets de commerce et de commerçants. Définition et caractéristiques d'une entreprise. Classification et personnalité morale de l'entreprise. Cadre juridique régissant son existence. Diverses formes juridiques d'organisation de l'entreprise à but lucratif. Aspects financiers de l'entreprise.
Antérieure(s)
* Sujet à changement