DRT114 - Droits, traditions juridiques et peuples autochtones

Cible(s) de formation

Acquérir des connaissances et compétences de base en droit canadien et en droit québécois relatif aux autochtones ainsi qu’en matière de traditions juridiques autochtones.

Contenu

L’histoire du statut juridique des autochtones au Canada; les droits constitutionnels des peuples autochtones; les conditions de restriction des droits constitutionnels des peuples autochtones et l’obligation de la Couronne de consulter ces peuples; les autochtones comme compétence au sein du fédéralisme canadien; la Loi sur les Indiens et l’autonomie gouvernementale autochtone; les principaux traités signés entre le gouvernement du Québec et des peuples autochtones; les traditions juridiques autochtones et leurs rapports avec le droit canadien et québécois; le développement social et économique, les libertés individuelles des membres des peuples autochtones et l’État de droit.