DRT119 - Droit constitutionnel I
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2024
Cible(s) de formation
Acquérir des connaissances et compétences de base en droit constitutionnel canadien relatif à l'aménagement des principaux pouvoirs publics.
Contenu
Notions, sources et principes du droit constitutionnel; compétence constituante; principaux pouvoirs étatiques (législatif, exécutif et judiciaire); répartition fédérative des compétences et règles de résolution des conflits.
* Sujet à changement