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DRT119 - Droit constitutionnel I

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Automne 2024

Cible(s) de formation

Acquérir des connaissances et compétences de base en droit constitutionnel canadien relatif à l'aménagement des principaux pouvoirs publics.

Contenu

Notions, sources et principes du droit constitutionnel; compétence constituante; principaux pouvoirs étatiques (législatif, exécutif et judiciaire); répartition fédérative des compétences et règles de résolution des conflits.


* Sujet à changement