DRT202 - Droit pénal II - Procédure pénale
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2024, Hiver 2025, Été 2025
Cible(s) de formation
Maîtriser les règles de droit applicables en matière de procédure pénale.
Contenu
Structure et juridiction des tribunaux en matière pénale, pouvoirs des agents de la paix, mise en liberté provisoire, enquête préliminaire, procédure applicable au déroulement des procès selon la juridiction, règles applicables aux sentences, procédure et Charte canadienne des droits et libertés.
Antérieure(s)
Équivalente(s)
* Sujet à changement