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DRT202 - Droit pénal II - Procédure pénale

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Automne 2024, Hiver 2025, Été 2025

Cible(s) de formation

Maîtriser les règles de droit applicables en matière de procédure pénale.

Contenu

Structure et juridiction des tribunaux en matière pénale, pouvoirs des agents de la paix, mise en liberté provisoire, enquête préliminaire, procédure applicable au déroulement des procès selon la juridiction, règles applicables aux sentences, procédure et Charte canadienne des droits et libertés.

Antérieure(s)

DRT102

Équivalente(s)

IPU2033


* Sujet à changement