DRT205 - Responsabilité civile
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2024, Été 2025
Cible(s) de formation
Se familiariser avec les régimes de responsabilité contractuelle et extra-contractuelle en vigueur en droit québécois.
Contenu
Régime de responsabilité délictuelle et quasi délictuelle et régime de responsabilité contractuelle; relations et distinctions entre les deux régimes.
Antérieure(s)
Équivalente(s)
* Sujet à changement