DRT215 - Droit de l'entreprise II
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Hiver 2025
Cible(s) de formation
Se familiariser avec le régime juridique applicable à la structure corporative et apporter des solutions à des cas pratiques.
Contenu
La structure corporative : les relations entre la société par actions, ses actionnaires, ses administrateurs et dirigeants et les tiers. Aspects légaux du financement corporatif : les emprunts, le capital-actions, les transactions entre la société par actions et ses actionnaires, l'appel public à l'épargne. La constitution de nouvelles sociétés par actions et la continuation des sociétés par actions existantes, l'union et la fin des sociétés par actions.
Antérieure(s)
* Sujet à changement