DRT219 - Droit constitutionnel II
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Hiver 2025
Cible(s) de formation
Acquérir des connaissances et compétences de base en droit constitutionnel canadien relatif à la protection des droits fondamentaux.
Contenu
La Charte canadienne des droits et libertés (Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982), les « Droits des peuples autochtones du Canada » (Partie II de la Loi constitutionnelle de 1982), la protection des droits au-delà de la Loi constitutionnelle de 1982 et les rapports entre les droits constitutionnels et la constitution des pouvoirs, notamment la répartition fédérative des compétences.
Antérieure(s)
* Sujet à changement