DRT228 - Droit de la famille

Cible(s) de formation

Comprendre les règles relatives à l’établissement de la filiation et aux effets qui en découlent. S’initier aux droits et aux devoirs des personnes mariées ou unies civilement. S’initier aux règles de droit relatives à la rupture et au partage des biens des personnes mariées ou unies civilement. S’initier au cadre juridique applicable aux unions de fait.

Contenu

La filiation de naissance (filiation par la reconnaissance ou par le sang; la filiation des enfants issus d’une procréation impliquant la contribution d’un tiers) et la filiation par adoption. L’autorité parentale et la garde des enfants. Les statuts conjugaux. Les conditions de formation du mariage et de l’union civile. Les effets du mariage et de l’union civile. Les droits et devoirs des époux et la protection de la résidence familiale. La nullité du mariage ou de l’union civile. La séparation de corps et la dissolution du mariage (divorce) ou de l’union civile. Les effets de la dissolution : le patrimoine familial et l’obligation alimentaire.

* Sujet à changement