DRT267 - Procès civil en appel

Cible(s) de formation

Développer certaines habiletés juridiques de base permettant d'appliquer la règle de droit et d'articuler sa position juridique verbalement et par écrit dans le cadre d'un procès civil en appel. Développer son savoir-être.

Contenu

Détermination de la ou des questions de droit soulevées au terme d'un litige civil de première instance et justifiant de porter l'affaire en appel; rédaction, soit pour la partie appelante, soit pour l'intimée, de la procédure introductive d'appel et du mémoire d'appel. Plaidoirie, pour la partie appelante ou l'intimée selon le cas, de l'affaire devant le tribunal d'appel. À toutes les étapes de l'activité, justification de la pertinence juridique et économique des interventions.

Préalable(s)

Avoir obtenu 21.00 crédits

Concomitante(s)

DRT216

Antérieure(s)

(DRT103 et DRT131 et DRT133 et DRT231)

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* Sujet à changement