DRT499 - Droit des autochtones
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2024
Cible(s) de formation
Maîtriser l’application des principales normes du droit canadien relatif aux autochtones.
Contenu
L’histoire du statut juridique des autochtones au Canada; les droits constitutionnels des peuples autochtones; la relation entre ces droits constitutionnels et ceux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés; le principe d’honneur de la Couronne, les conditions de restriction des droits constitutionnels des peuples autochtones et l’obligation de la Couronne de consulter ces peuples; les autochtones comme compétence au sein du fédéralisme canadien; la Loi sur les Indiens et l’autonomie gouvernementale autochtone; les autochtones et le droit pénal, privé et fiscal.
Antérieure(s)
et
* Sujet à changement