DRT512 - Droit pénal III - preuve pénale
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2024, Hiver 2025, Été 2025
Cible(s) de formation
Acquérir les principes fondamentaux et être capable d'utiliser les règles de preuve pénale fédérale.
Contenu
Détermination de la légalité de la présentation de la preuve lors d'un procès pénal, évaluation de la capacité de témoigner de toute personne, critique du déroulement général d'un procès pénal par l'étude de la Loi de la preuve au Canada et des règles de preuve émanant de la common law.
Antérieure(s)
Équivalente(s)
* Sujet à changement