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DRT524 - Droit du travail II

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit

Cible(s) de formation

Acquérir des connaissances complémentaires dans le domaine du droit du travail.

Contenu

Analyse du système d'extension juridique des conventions collectives mis en place par la Loi sur les décrets de convention collective. Suivra une étude concernant la négociation multipatronale. Examen de l'arbitrage de griefs au Québec : juridiction de l'arbitre, preuve et procédure, mesures disciplinaires, ancienneté, avantages marginaux, etc.

Concomitante(s)

DRT107

Équivalente(s)

OSO3063