DRT532 - Droit de la faillite

Sommaire

Cycle: 1er cycle
Crédits: 3 crédits

Faculté ou centre: Faculté de droit
Trimestres *: Hiver 2025

Cible(s) de formation

Se familiariser avec les règles applicables en cas de faillite et de liquidation.

Contenu

Analyse du concept d'insolvabilité tant en regard des créanciers que du débiteur et des différents moyens mis à leur disposition pour corriger cet état de fait en tenant compte particulièrement des structures administratives et judiciaires propres à la Loi sur la faillite.

* Sujet à changement