DRT554 - Droit de la concurrence

Cible(s) de formation

Se familiariser avec les règles juridiques applicables en matière de concurrence au Canada.

Contenu

Développement de la législation en droit de la concurrence au Canada et aux États-Unis. Examen des principes juridiques régissant les ententes restreignant la concurrence, les fusionnements, l'abus de position dominante et les pratiques restrictives. Analyse des pouvoirs du Tribunal de la concurrence, créé suite aux amendements de 1986. Examen du rôle et du fonctionnement du Bureau de la politique de concurrence, chargé d'assurer le soutien administratif et réglementaire de la Loi sur la concurrence.