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DRT562 - Droit social I

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit

Cible(s) de formation

Se familiariser avec le domaine du droit social, en connaître les spécificités et en comprendre l'évolution. S'initier aux principales mesures législatives en matière d'accès à la justice et s'initier aux principaux régimes publics en matière de sécurité du revenu.

Contenu

Le droit social: domaine et particularismes. L'accès à la justice: problématique et solutions législatives (aide juridique, recours collectif et autres mesures). La sécurité du revenu: vue d'ensemble; les prestations aux chômeurs; les prestations de dernier recours; le Régime de rente du Québec; le contentieux en matière de sécurité du revenu.