DRT575 - Droit municipal
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2024
Cible(s) de formation
Se familiariser avec le droit municipal québécois.
Contenu
Aperçu général du système municipal québécois, infrastructure et fonctionnement de la corporation municipale, les pouvoirs de la municipalité, l'aménagement du territoire, les finances municipales, le contrôle de la municipalité.
Antérieure(s)
et
(DRT106)
et
et
(DRT205)
* Sujet à changement