DRT597 - Innovation et ententes commerciales
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Approfondir les concepts juridiques relatifs à la rédaction, à l’interprétation et à la négociation des contrats commerciaux qui interviennent dans le cadre du processus d’innovation lié aux produits de santé.
Contenu
Étude des considérations légales relatives aux différents contrats de transfert de technologies dans le secteur de la santé. Préparation à la rédaction juridique de ces ententes. Considérations légales relatives particulièrement aux ententes commerciales en général, aux clauses de publication, aux clauses de non-concurrence et aux clauses d’arbitrage. Considération du caractère souvent international des ententes étudiées.