DRT650 - Aspects juridiques de l'édition
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Comprendre les aspects juridiques spécifiques du monde de l'édition; développer un savoir-faire permettant d'utiliser à bon escient les politiques gouvernementales relatives à l'édition; mesurer de façon critique les enjeux éthiques des considérations juridiques du monde du livre.
Contenu
Dispositions légales relatives au droit d'auteur, au droit des contrats, au droit du travail, au droit commercial et au droit corporatif. Programmes fédéraux et provinciaux venant en aide aux éditeurs de livres. Enjeux éthiques de la juridiction.