DRT735 - Litige fiscal

Cible(s) de formation

Prendre connaissance de dossiers complets concernant les problèmes litigieux les plus courants en fiscalité; se familiariser avec la procédure inhérente au litige fiscal.

Contenu

Étude en profondeur de la jurisprudence ayant trait aux principaux problèmes litigieux; analyse des dispositions législatives tant fédérales que provinciales ayant trait au litige fiscal de même que les dispositions pertinentes du Code de procédure civile et des Règles de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l'impôt.

Équivalente(s)

IPU7053

* Sujet à changement